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Les contrats en cours dans les procédures collectives

Objectifs pédagogiques :

  • Connaître les principales règles qui régissent le sort des contrats en cas de procédures collectives
  • Savoir établir une check-list des réflexes nécessaires et des diligences à accomplir

Contenu détaillé de la formation

1. Introduction : notion de contrats en cours et typologies des procédures collectives, utilité en pratique

2. Principe de continuation des contrats en cours

  • Modalités d’exécution du contrat continué
  • Príncipe d’ordre public (titularité et exercice du droit d’option) 

3. Régimes spécifiques (baux commerciaux, contrats de travail, fiducie…)

4. Régimes spécifiques (baux commerciaux, contrats de travail, fiducie…)

5. Impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats en cours

6. Conclusion


Formation dispensée par Patricia LE MARCHAND, avocate, associée fondatrice du cabinet PLM Avocats

Organisé en partenariat avec :

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