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Réalisation d’actifs

Traiter de manière approfondie les différentes réalisations d’actifs afin d'aborder le droit positif et les obstacles survenant lors de leur mise en oeuvre.

Objectifs de la formation :

  • Maîtriser le droit positif encadrant la réalisation d'actifs
  • Connaître et manier les différentes modes de cessions pour en souligner la particularité et leur régime en découlant

Modalités pédagogiques :

  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Contenu détaillé de la formation

1ère Partie : Etude de la phase de préparation de la cession

Chapitre 1. Modalité de réalisation involontaire des biens du débiteur

Section 1. Voies d’exécution
Section 2. L’audition du débiteur

Chapitre 2. La cession de gré à gré, un mode de réalisation involontaire du patrimoine liquidé parmi d’autres. Quel mode choisir dans quelle hypothèse?

Section 1. Concurrence entre cession de gré à gré et enchères
Section 2. Concurrence entre cession de gré à gré et cession d’entreprise, modalités concurrentes de réalisation du fonds de commerce
Section 3. Concurrence entre cession de gré à gré et cession de bail.

Chapitre 3 : Des réalisations portant sur les biens du débiteur

Section 1. Quid en cas de cession du bien d’autrui ?
Section 2. Quid en présence de biens en indivision ?

Deuxième Partie : Difficulté de mise en œuvre de la cession de gré à gré

Chapitre 1. Les obstacles à la formation

Section 1 . Les avant-contrats     
A. Le pacte de préférence    
B. Promesse unilatérale de vente

Section 2. Clauses d’inaliénabilité
Section 3. Insaisissabilité
Section 4. Vices du consentement et lésion     
A. Dans la Cession de gré à gré classique 
B. Dans la cession de gré à gré dans liquidation simplifiée

Chapitre 2 : Exécution

Section 1. Le moment de perfection des cessions de gré à gré.
Section 2. La date du transfert.
Section 3. Les garanties
A. Garantie des vices cachés
B. La garantie d’éviction

Formation dispensée par Julien THERON, professeur, agrégé des facultés de droit, juriste d’affaires/DJCE, Université UT1-Capitole à Toulouse.

Organisé en partenariat avec :

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