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Préparation à l’examen d’accès au stage professionnel : Droit social lié aux procédures collectives

Préparation aux épreuves de l’examen d’entrée au stage professionnel des administrateurs et mandataires judicaires

Objectifs de la formation :

  • Apporter des outils opérationnels et mises en situation concrètes pour optimiser ses connaissances et pratiques en termes de droit social lors d’une procédure collective
  • Maitriser les étapes d’une restructuration des effectifs dans le cadre d’une procédure collective
  • Respecter les obligations légales et réglementaires
  • Actualiser les connaissances issues de la loi Macron

Modalités pédagogiques :

  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Contenu détaillé de la formation

I/ Règles communes à toute procédure de licenciement
A. Obligation de reclassement
B. Ordre des licenciements
C. Contenu de la lettre de licenciement économique

II/ Procédure de licenciement sans PSE
A. Licenciement de moins de 10 salariés quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise
B. Licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés

III/ Procédure de licenciement avec PSE
A. Déroulement de la procédure de licenciement avec les IRP
B. Le plan de sauvegarde de l’emploi

IV/ Rupture atypique du contrat de travail
A. Procédure de licenciement des représentants du personnel
B. Licenciement des autres salariés protégés (maternité, accident du travail, …)

Formation dispensée par Maître Nabil KEROUAZ, Avocat au Barreau de Paris intervenant en Droit social et Procédures collectives et chargé de cours au Pôle Formation Continue de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne.

Organisé en partenariat avec :

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