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Droit social des procédures collectives

Objectif global de la formation : savoir mettre en œuvre les procédures de licenciement pour motif économique dans l’entreprise en difficulté aux différents stades de la procédure collective (redressement et liquidation judiciaires)

Objectifs de la formation :

  • Etude et mise en pratique des différentes étapes des procédures de licenciement pour motif économique dans l’entreprise en difficulté :
    - en période d’observation de l’entreprise en redressement judiciaire,
    - en plan de continuation et en plan de cession,
    - en liquidation judiciaire
  • Comprendre et maîtriser les outils permettant d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi
  • Acquérir la capacité de procéder à la consultation des institutions représentatives du personnel

Modalités pédagogiques :

  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Contenu détaillé de la formation

I – Le tronc commun de la procédure de licenciement pour motif économique

A / Les licenciements économiques

  1 – L’obligation de reclassement 
  2 – La situation des salariés bénéficiant d’une protection  particulière
  3 – Les critères d’ordre des licenciements
  4 – La notification du licenciement
 
B / La procédure de licenciement pour motif économique :    

  1. Les licenciements sans obligation d’établir un PSE 
  2. Les grands licenciements collectifs pour motif économique
        a - L’information et la consultation des institutions représentatives du personnel
        b - L’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi

II – Les particularités de la procédure de licenciement pour motif économique à chaque étape de la procédure collective

A / Les licenciements pour motif économique dans l’entreprise en redressement judiciaire en période d’observation

B / Les licenciements pour motif économique en plan de continuation et en plan de cession

C / Les licenciements pour motif économique dans l’entreprise en liquidation judiciaire

Formation dispensée par Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’azur, Membre du CERDP (EA 1201), Avocat au Barreau de Grasse

Organisé en partenariat avec :

Prochaines sessions ouvertes à l'inscription :

28 Septembre 2017, CARCASSONNE (11) - Hôtel Mercure Carcassonne La Cité , 18 rue Camille Saint-Saëns, 11000 Carcassonne, 2ème Compagnie Régionale

Intervenants : Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’azur, Avocat au Barreau de Grasse
Observations : Déjeuner organisé sur place

09 Novembre 2017, DIJON (21) - LBA Centre d'Affaires 10 avenue Foch Immeuble le Mazarin, 8ème Compagnie Régionale

Intervenants :Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’azur, Membre du CERDP (EA 1201), Avocat au Barreau de Grasse
Observations : Déjeuner organisé à proximité

10 Novembre 2017, NANCY (54), Brasserie Excelsior, 50, rue Henri Poincaré, 8ème Compagnie Régionale

Intervenants :Christine GAILHBAUD, Maître de conférences à l’Université Côte d’azur, Membre du CERDP (EA 1201), Avocat au Barreau de Grasse
Observations : Déjeuner organisé sur place

Demander l'organisation d'une session dans ma compagnie régionale

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