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Les affiches de présentation du tarif

L'IFPPC vous propose une affiche A3 afin de vous conformer en toute simplicité à la disposition de la loi Macron concernant l'affichage du tarif à jour de l'arrêté du 28 mai 2016.

L'article L 444-4 du Code de commerce dispose que les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires  affichent les tarifs qu’ils pratiquent, de manière visible et lisible, dans leur lieu d’exercice et sur leur site internet.

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