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Référentiel des textes du contrôle des Etudes d’AJ et MJ

L’arrêté du 22 décembre 2016 ayant modifié les annexes 8-5 au livre VIII du code de commerce relatives aux modalités de contrôle des études d’administrateur et mandataire judicaire, le Conseil d’administration de l’IFPPC a souhaité créer, en accord avec le CNAJMJ, un guide compilant l’intégralité des textes auxquels le questionnaire de contrôle renvoi.

Cet accès direct aux références législatives et règlementaires doit faciliter le travail des contrôleurs lors de leur mission.

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