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Les publications juridiques

L'IFPPC édite également des ouvrages à destination de ses adhérents ou du grand public.

L'impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du Code de commerce

Le droit des obligations ayant été profondément modifié par l’ordonnance du 10 février 2016, l’IFPPC a demandé à un spécialiste du droit des entreprises en difficulté de réfléchir à l’incidence de cette réforme.
Celui-ci s’est tourné vers un spécialiste du droit des obligations, afin qu’ils identifient avec précision en quoi ce nouveau texte pourrait être source de modifications.

Pour commander l'ouvrage (192 Pages), rendez-vous : ICI

AUTEURS :

  • Mathias Latina et Pierre-Michel Le Corre, Professeurs agrégés à l'Université Nice Côte d’Azur.
  • Complété par les observations pratiques d’administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que d’avocats, membres du Comité permanent des diligences de l’IFPPC.

SOMMAIRE :

Livre I : Les modifications relatives à la formation du contrat

  • Chapitre 1 : Le régime de l’offre
  • Chapitre 2 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de vente
  • Chapitre 3 : Le vice d’abus de dépendance
  • Chapitre 4 : La représentation
  • Chapitre 5 : Le « contenu » du contrat
  • Chapitre 6 : La forme
  • Chapitre 7 : La nullité
  • Chapitre 8 : La caducité

Livre II : Les modifications relatives aux effets du contrat

  • Chapitre 1 : L’imprévision
  • Chapitre 2 : La cession de contrat
  • Chapitre 3 : Les sanctions de l’inexécution

Livre III : Les modifications relatives au régime général des obligations

  • Chapitre 1 : La déchéance du terme
  • Chapitre 2 : La solidarité
  • Chapitre 3 : Les opérations sur obligation
  • Chapitre 4 : L’action directe
  • Chapitre 5 : Le paiement
  • Chapitre 6 : La compensation
  • Chapitre 7 : Les restitutions

Pour commander l'ouvrage (188 Pages), rendez-vous : ICI

Le Petit Dictionnaire de l'entreprise en difficulté

En plus de 200 mots clés définis de manière synthétique et précise, ce Petit dictionnaire présente les différents acteurs, organes et actions, visés par les procédures de prévention des difficultés et de traitement des entreprises en difficulté.
Cette troisième édition permet d’appréhender les caractéristiques de la loi de sauvegarde de 2005, l’ordonnance de 2008 et celles de 2014 et la Loi Macron d'août 2015.

Pour commander la 3ème édition du Petit Dictionnaire de l'entreprise en difficulté (9 €), rendez-vous ICI.

Le Guide des diligences 2016

Ce guide 2016 vous est proposé de manière plus aérée, car les références légales et réglementaires jusqu’à présent reproduites in extenso seront accessibles au moyen d’un simple lien. 
Il reprend les dernières études révisées et mises à jour et comprend également les travaux réalisés au titre des changements issus de l’ordonnance du 12 mars 2014.

Pour télécharger le Guide des diligences 2016, CLIQUEZ ICI.

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