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Diligences et recommandations

Les membres du Comité Permanent des Diligences se réjouissent de mettre à disposition de tous les adhérents de l’IFPPC la dernière version du guide 2016 des diligences et recommandations.

Dernières mises à jour :

  • Environnement et procédures collectives (p. 137 et s.)
  • Mandats hors Livre VI (p. 141 et s.)
  • Insaisissabilité de la résidence principale (p. 110)
  • Obligataires (p. 50)
  • Comités de créanciers (p. 80)

Présentation du Guide des diligences

Ce guide vous est proposé selon une disposition très proche de la dernière édition, quoique de manière plus aérée, car les références légales et réglementaires jusqu’à présent reproduites in extenso seront accessibles au moyen d’un simple lien.

Il a l’avantage de maintenir les anciennes recommandations encore applicables à ce jour. Malgré la relecture qui en a été faite, les membres du Comité ne seront pas froissés des signalements d’erreurs ou d’inexactitudes que vous voudrez bien transmettre. Il intègre également les recommandations rédigées sur des thèmes particuliers qui vous avaient été diffusées ces dernières années sous forme de fascicules. Le Guide reprend ces études, également révisées et mises à jour. Enfin, le guide comprend également les travaux réalisés au titre des changements issus de l’ordonnance du 12 mars 2014, de telle sorte que le recueil qui vous est livré a pris en compte les dernières modifications législatives.

Vous observerez cependant qu’il existe de nombreux thèmes et sujets qui n’ont pas encore été traités, par exemple, la sauvegarde, les comités des créanciers, les diligences en matière environnementale, les déclarations TRACFIN, etc…, ou qui mériteraient un rafraichissement. Ils seront l’objet des prochains travaux du Comité, dont l’œuvre, permanente, comme son nom l’indique, est appelée, retenons-en l’augure, à se poursuivre au service de la profession. Nous vous invitons donc à consulter, à lire, à relire, à vous inspirer sans retenue de ces recommandations qui visent à l’amélioration continue de nos pratiques professionnelles.

Il convient de remercier chaleureusement les Membres du Comité, ainsi que le professeur Philippe PETEL, qui a remplacé avec gentillesse et compétence Georges BOLARD, de leur motivation, leur travail, leur implication, leur assiduité, et de toutes les contributions qu’ils ont apportées à cette œuvre collective au service des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Composition du Comité permanent des diligences

PRÉSIDENT :

  • Christophe BIDAN, Administrateur Judiciaire à RENNES

MEMBRES PROFESSIONNELS :

  • Jean-Pierre ABBADIE, Mandataire Judiciaire à TARBES
  • Michel ASTIER, Mandataire Judiciaire à MARSEILLE
  • Yves BOURGOIN, Administrateur Judiciaire à ROUEN
  • Nadine BREION, Mandataire Judiciaire à TOURS
  • Marie-Laetitia CAPEL, Mandataire Judiciaire à POITIERS
  • Pierre DELATTRE, Mandataire Judiciaire à SAINT-DIÉ
  • Jean-Jacques DESLORIEUX, Mandataire Judiciaire à GIVRY
  • Nicole ELLEOUET, Mandataire Judiciaire à BREST
  • Philippe FROEHLICH, Mandataire Judiciaire à MULHOUSE
  • Evelyne GALL, Mandataire Judiciaire à STRASBOURG
  • Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire à STRASBOURG
  • Emmanuel LOEUILLE, Mandataire Judiciaire à VALENCIENNES
  • Christophe MANDON, Mandataire Judiciaire à BORDEAUX
  • Patrick PRIGENT, Administrateur Judiciaire à VERSAILLES
  • Odile STUTZ, Mandataire Judiciaire à VILLENEUVE SUR LOT

MEMBRES ASSOCIÉS CORRESPONDANTS :

  • Philippe PETEL, Professeur de Droit à l'Université de MONTPELLIER
  • Pascal SIGRIST, Avocat à PARIS
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