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Animation :
Marie-Hélène MONSERIE BON, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Avec les premiers intervenants confirmés :
Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.
8h45 : Accueil café
9h15 : Début des travaux
12h30-14h00 : Déjeuner au restaurant de l'hôtel
17h00 : Fin des travaux
1. Le risque d’insolvabilité, un critère de choix de structure d’exercice ?
2. Le risque d’insolvabilité et le notariat
3. La maîtrise des garanties données par le chef d’entreprise
4. Anticiper le risque d’extension de la procédure
1. L'abus de biens sociaux
2. La faute de gestion et la responsabilité pour insuffisance d'actif
3. Les sanctions civiles et pénales
1. Mandat ad hoc
2. Conciliation
1. Le sort du dirigeant et la mise en œuvre des garanties (EI, dirigeant de société, associé d’une société à risque défini ou indéfini)
2. Le sort de l’entrepreneur individuel
TARIFS :
Adhérent IFPPC : 100 €
Salarié d’adhérent IFPPC : 100 €
Non adhérent : 200 €
Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.