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Journée sous la direction scientifique des Professeurs Julien THERON, Nicolas BORGA, Marie-Hélène MONSERIE BON et Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
Animation :
Avec les interventions de :
Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.
8h45 : Accueil café
9h15 : Début des travaux
12h30-14h00 : Cocktail déjeunatoire sur place
17h00 : Fin des travaux
1. Le risque d’insolvabilité, un critère de choix de structure d’exercice ?
2. Le risque d’insolvabilité et le notariat
3. La maîtrise des garanties données par le chef d’entreprise
4. Anticiper le risque d’extension de la procédure
1. L'abus de biens sociaux
2. La faute de gestion et la responsabilité pour insuffisance d'actif
3. Les sanctions civiles et pénales
1. Mandat ad hoc
2. Conciliation
1. Le sort du dirigeant et la mise en œuvre des garanties (EI, dirigeant de société, associé d’une société à risque défini ou indéfini)
2. Le sort de l’entrepreneur individuel
Hotel Crystal - Best Western
5, Rue Chanzy
54000 – Nancy
Plan d'accès
Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.