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Montages sociétaires et procédures collectives

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Formation dispensée par Marie-Hélène MONSERIE-BON, agrégée des facultés de droit, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Objectifs de la formation :

- Apprendre à croiser le droit des sociétés et le droit des procédures collectives.
- Pouvoir analyser les principales problématiques qui surgissent
- Être capable d’appréhender les montages sociétaires parfois complexes, et ce grâce à l’acquisition de nouvelles connaissances concernant le droit des sociétés qui intervient désormais dans le traitement des difficultés des entreprises.
- Savoir évaluer les interactions avec le livre VI du code de commerce. 

Public et prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Contenu détaillé de la formation et déroulé pédagogique :

(Tour de table de début de journée - exposé)

I. Les montages sociétaires à l’épreuve du livre VI (4 h)

A. Traitement des opérations de LBO et autres montages financiers (1 h)
B. Le couple SCI / société d’exploitation : conditions d’extension de procédure (1 h)
1) Issues de la procédure
2) Effets de l’extension
C. Les groupes de sociétés (1h)
1) Nouvelles règles procédurales : TCS
2) La holding et les filiales : appréhension des liens juridiques et économiques
3) Responsabilités au sein des groupes
4) Traitement des groupes : procédures de prévention/de traitement
D. Rôle des organes dans le fonctionnement des structures sociétaires (1h)

II. Les opérations sociétaires au cours d’une procédure livre VI (3 h)

A. Opérations sociétaires en phase de prévention des difficultés (1h30)
1) Opérations sur capital
2) Situation des associés
B. Opérations sociétaires en phase de traitement des difficultés (1h30)
1) Opérations sur capital
2) Montée des créanciers au capital
3) Opérations de restructuration
  a) Reprise interne
  b) Situation des dirigeants/associés 

(QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée)

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