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Montages sociétaires et procédures collectives

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Objectifs de la formation

La formation a pour objectif d’analyser et de mettre en pratique sous forme d’études de cas, les principales problématiques qui surgissent en croisant le droit des sociétés et le droit des procédures collectives, les praticiens se trouvant confrontés à des montages sociétaires parfois complexes et une partie de droit des sociétés en difficulté ayant fait son entrée dans les dispositions relatives au traitement des difficultés des entreprises. 

Modalités pédagogiques

  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Les pré-requis

Compétences générales en matière de procédures collectives

Contenu détaillé de la formation

I. Les montages sociétaires à l’épreuve du livre VI

A. Traitement des opérations de LBO et autres montages financiers
B. Le couple SCI / société d’exploitation : conditions d’extension de procédure
1) Issues de la procédure
2) Effets de l’extension
C. Les groupes de sociétés
1) Nouvelles règles procédurales : TCS
2) La holding et les filiales : appréhension des liens juridiques et économiques
3) Responsabilités au sein des groupes
4) Traitement des groupes : procédures de prévention/de traitement
D. Rôle des organes dans le fonctionnement des structures sociétaires

II. Les opérations sociétaires au cours d’une procédure livre VI

A. Opérations sociétaires en phase de prévention des difficultés
1) Opérations sur capital
2) Situation des associés
B. Opérations sociétaires en phase de traitement des difficultés
1) Opérations sur capital
2) Montée des créanciers au capital
3) Opérations de restructuration
  a) Reprise interne
  b) Situation des dirigeants/associés 

Formation dispensée par Marie-Hélène MONSERIE-BON, agrégée des facultés de droit, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Organisé en partenariat avec :

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