Les cookies sur le site l’IFPPC

Ce site utilise des cookies destinés à en améliorer la performance et à en mesurer la fréquentation.
En savoir plus sur les cookies et choisir ceux que j'accepte

Montages sociétaires et procédures collectives

Demander l'organisation d'une autre formation

Objectifs de la formation :

Savoir analyser et de mettre en pratique sous forme d’études de cas, les principales problématiques qui surgissent en croisant le droit des sociétés et le droit des procédures collectives, les praticiens se trouvant confrontés à des montages sociétaires parfois complexes et une partie de droit des sociétés en difficulté ayant fait son entrée dans les dispositions relatives au traitement des difficultés des entreprises. 

Modalités pédagogiques

  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Public et pré-requis

Salariés et collaborateurs des Etudes d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant une compétence générale en matière des procédures collectives.

Contenu détaillé de la formation

I. Les montages sociétaires à l’épreuve du livre VI

A. Traitement des opérations de LBO et autres montages financiers
B. Le couple SCI / société d’exploitation : conditions d’extension de procédure
1) Issues de la procédure
2) Effets de l’extension
C. Les groupes de sociétés
1) Nouvelles règles procédurales : TCS
2) La holding et les filiales : appréhension des liens juridiques et économiques
3) Responsabilités au sein des groupes
4) Traitement des groupes : procédures de prévention/de traitement
D. Rôle des organes dans le fonctionnement des structures sociétaires

II. Les opérations sociétaires au cours d’une procédure livre VI

A. Opérations sociétaires en phase de prévention des difficultés
1) Opérations sur capital
2) Situation des associés
B. Opérations sociétaires en phase de traitement des difficultés
1) Opérations sur capital
2) Montée des créanciers au capital
3) Opérations de restructuration
  a) Reprise interne
  b) Situation des dirigeants/associés 

Durée de la formation : 7 heures en présentiel

Modalités de suivi :

Après signature de la feuille d’émargement, une attestation de fin de formation est adressée aux participants.

L'évaluation de la formation se fait par un questionnaire anonyme « à chaud » (sur les modalités pédagogiques et d’accueil) adressé par e-mail aux participants dans les jours suivants, puis un questionnaire « à froid » quelques semaines plus tard, pour l’évaluation des compétences acquises et leur mise en pratique.

Formation dispensée par Marie-Hélène MONSERIE-BON, agrégée des facultés de droit, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Organisé en partenariat avec :

Haut de page