Formation dispensée par Marie-Hélène MONSERIE-BON, agrégée des facultés de droit, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
- Apprendre à croiser le droit des sociétés et le droit des
procédures collectives.
- Pouvoir analyser les principales problématiques qui surgissent
- Être capable d’appréhender les montages sociétaires parfois
complexes, et ce grâce à l’acquisition de nouvelles connaissances concernant le
droit des sociétés qui intervient désormais dans le traitement des difficultés
des entreprises.
- Savoir évaluer les interactions avec le livre VI du code de commerce.
Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.
Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel
(Tour de table de début de journée - exposé)
A. Traitement des
opérations de LBO et autres montages financiers (1 h)
B. Le couple SCI / société d’exploitation : conditions d’extension de procédure (1 h)
1) Issues de la procédure
2) Effets de l’extension
C. Les groupes de sociétés (1h)
1) Nouvelles règles procédurales : TCS
2) La holding et les filiales :
appréhension des liens juridiques et économiques
3) Responsabilités au sein des groupes
4) Traitement des groupes : procédures de
prévention/de traitement
D. Rôle des organes dans le fonctionnement des
structures sociétaires (1h)
A. Opérations
sociétaires en phase de prévention des difficultés (1h30)
1) Opérations sur capital
2) Situation des associés
B. Opérations sociétaires en phase de traitement des
difficultés (1h30)
1) Opérations sur capital
2) Montée des créanciers au capital
3) Opérations de restructuration
a) Reprise interne
b) Situation des
dirigeants/associés
(QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée)