Objectifs de la formation :

L’objectif de cette formation est d’acquérir de nouveaux réflexes pour mieux comprendre et valoriser les actifs incorporels dans le traitement des entreprises en difficulté, car ils peuvent se révéler des gisements de valeurs pour l’entreprise en difficulté.

A l’issue de la journée, les participants sauront recenser les éléments incorporels de l’entreprise et évaluer des sources insoupçonnées d’actifs favorisant la recherche de financement : brevet, marque, logiciel, site Internet, base de données, savoir faire, droit des eaux, droit d’exploitation, secret de fabrication, recette de chimie… sans oublier les fonds de commerce et fonds commerciaux. Ils auront acquis les notions essentielles. 

Enfin, ils maîtriseront les typologies de méthodes applicables à l’évaluation et la cession des actifs incorporels dans un contexte d’entreprise en difficulté.

Modalités pédagogiques :

• Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
• Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
• Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
• Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Le public et les prérequis :

Salariés et collaborateurs des Etudes d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives et gestion d'entreprise. 

I. Introduction

A. La définition en droit français
B. Les enjeux pour l’entreprise en difficulté et l’évaluation des actifs

II. Comment identifier les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté ?

A. L'identification des actifs incorporels
B. Les règles particulières relatives à chacun des actifs
C. Traitement comptable et fiscal de chacun de ces actifs

III. Comment évaluer les actifs incorporels dans l’entreprise en difficulté ?

A. Les modalités pratiques applicables à la dépréciation des actifs incorporels
B. La dépréciation des actifs incorporels dans un contexte de mandat ad ’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et de plan de sauvegarde ou continuation

IV. La place des actifs incorporels dans un dispositif de cession de l’entreprise en difficulté

A. Les critères de choix des méthodes de valorisation en fonction des caractéristiques particulières du plan de cession
B. Un regard pratique et présentation d’exemples sur le choix des méthodes retenues applicables à une cession dans le cadre particulier des procédures amiables ou collectives
C. Les modalités de détermination des valeurs liquidatives

Durée de la formation : 7 heures en distanciel ou présentiel

Modalités de suivi :

Une attestation de fin de formation est adressée aux participants.

L'évaluation de la formation se fait par un questionnaire anonyme « à chaud » (sur les modalités pédagogiques et d’accueil) adressé par e-mail aux participants dans les jours suivants, puis un questionnaire « à froid » quelques semaines plus tard, pour l’évaluation des compétences acquises et leur mise en pratique.