Formation dispensée par Marc LEVIEILS et Franck DELAMER, conseils en Propriété Industrielle
Intervenants : Formation dispensée par Marc LEVIEILS et Franck DELAMER, conseils en Propriété Industrielle
Observations : Formation de 9h à 17h - Pour cette formation à distance, il est demandé au participant de disposer d’un micro et d’une caméra durant toute la session afin d’en garantir la qualité. Il s’agit d’une condition nécessaire pour recevoir son attestation de participation.
L’objectif de cette formation est :
- d’acquérir de nouveaux réflexes pour mieux comprendre
- savoir valoriser les actifs
incorporels dans le traitement des entreprises en difficulté, car ils peuvent
se révéler des gisements de valeurs pour l’entreprise en difficulté.
- savoir recenser les différents actifs incorporels de l'entreprise.
- acquérir les notions
essentielles relatives à ces actifs
et les réflexes à maîtriser dans le cadre de ces procédures.
- maîtriser les typologies de
méthodes applicables à l’évaluation et la cession des actifs incorporels dans
un contexte d’entreprise en difficulté.
Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.
Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel
Tour de table de début de journée
A. La définition en droit
français
B. Les enjeux pour l’entreprise en difficulté et l’évaluation des actifs
A. L'identification des actifs incorporels
B. Les règles particulières relatives à chacun des actifs
C. Traitement comptable et fiscal de chacun de ces actifs
A. Les modalités pratiques applicables à la dépréciation des actifs incorporels
B. La dépréciation des actifs incorporels dans un contexte de mandat ad ’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et de plan de sauvegarde ou continuation
A. Les critères de choix des méthodes de valorisation en fonction des caractéristiques particulières du plan de cession
B. Un regard pratique et présentation d’exemples sur le choix des méthodes retenues applicables à une cession dans le cadre particulier des procédures amiables ou collectives
C. Les modalités de détermination des valeurs liquidatives
QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée
Les professionnels des entreprises en difficulté