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Assurance et procédures collectives

Présentation des principales assurances de l’entreprise et les modalités selon le type de procédure collective.

Objectifs de la formation :

  • Connaître les principales assurances de l’entreprise
  • Acquérir les réflexes à adopter selon le type de procédure : liquidation, sauvegarde, redressement
  • Savoir réaliser une lettre de mission récapitulant les différentes diligences à accomplir ou faire accomplir.

Modalités pédagogiques :

  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires
  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée

Public :

Salariés et collaborateurs des études d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant une compétence générale en matière des procédures collectives. 

Prérequis :

Maîtrise du droit des contrats et de la théorie générale des obligations.

Contenu détaillé de la formation

1. Présentation des principales assurances de l’entreprise (30 mns)

2. La gestion des contrats d'assurance (2 heures)

Les réflexes selon le type de procédure : liquidation, sauvegarde, redressement
- Communication avec le chef d’entreprise, l’assureur (mises en garde)
- La question de l’aggravation du risque
- Opportunité de souscrire de nouveaux contrats et cumul d'assurance
- Modification des contrats (valeur des biens assurés, opportunité de supprimer la couverture de certains risques)
- Les différentes hypothèses de résiliation, l'opportunité de résilier
- Le sort des primes (état des paiements, modalités de paiement)
- Focus : la déclaration de créance de l’assureur subrogé

3. Le sinistre (2h30)
- Commentaire des contrats d’assurance spécifiques aux entreprises en difficultés
- La déclaration du sinistre, rappel des différents délais
- Les refus de garantie, les moyens de les contrer
- Le versement de l'indemnité d’assurance (le sort de l’indemnité en présence du contentieux ou en son absence)
- Le sinistre et l'état de l'entreprise

4. Cession de l'entreprise et contrat d'assurance (30 mns)

5. Questions diverses et récapitulatif des principaux enseignements (30 mns)

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Modalités de suivi et d'évaluation :

Une attestation de fin de formation est adressée aux participants.

- Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant lui est envoyé en amont
- Les acquis des stagiaires sont évalués à la fin de la journée avec un QCM
- Un questionnaire de satisfaction anonyme est envoyé par email aux participants à l’issue de la formation

Formation dispensée par Didier KRAJESKI, professeur de l’Université de Toulouse, Directeur M2 Droit des assurances, co-auteur du Code des assurances LexisNexis.

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