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Assurance et procédures collectives

Présentation des principales assurances de l’entreprise et les modalités selon le type de procédure collective.

Formation dispensée par Didier KRAJESKI, professeur de l’Université de Toulouse, Directeur M2 Droit des assurances, co-auteur du Code des assurances LexisNexis.

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Objectifs de la formation :

  • Connaître les principales assurances de l’entreprise
  • Acquérir les réflexes à adopter selon le type de procédure : liquidation, sauvegarde, redressement
  • Savoir réaliser une lettre de mission récapitulant les différentes diligences à accomplir ou faire accomplir.

Public et prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives et une maîtrise du droit des contrats et de la théorie générale des obligations.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Contenu détaillé de la formation et déroulé pédagogique

1. Présentation des principales assurances de l’entreprise (30 min)

(Tour de table de début de journée)

2. La gestion des contrats d'assurance (2h)

Les réflexes selon le type de procédure : liquidation, sauvegarde, redressement

- Communication avec le chef d’entreprise, l’assureur (mises en garde)
- La question de l’aggravation du risque
- Opportunité de souscrire de nouveaux contrats et cumul d'assurance
- Modification des contrats (valeur des biens assurés, opportunité de supprimer la couverture de certains risques)
- Les différentes hypothèses de résiliation, l'opportunité de résilier
- Le sort des primes (état des paiements, modalités de paiement)
- Focus : la déclaration de créance de l’assureur subrogé

3. Le sinistre (2h30)


- Commentaire des contrats d’assurance spécifiques aux entreprises en difficultés
- La déclaration du sinistre, rappel des différents délais
- Les refus de garantie, les moyens de les contrer
- Le versement de l'indemnité d’assurance (le sort de l’indemnité en présence du contentieux ou en son absence)
- Le sinistre et l'état de l'entreprise

4. Cession de l'entreprise et contrat d'assurance (30 min)

5. Questions diverses et récapitulatif des principaux enseignements (30 min)

(QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée)

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