Objectifs :

• Connaître les principales assurances de l’entreprise
• Acquérir les réflexes à adopter selon le type de procédure : liquidation, sauvegarde, redressement
• Savoir réaliser une lettre de mission récapitulant les différentes diligences à accomplir ou faire accomplir.

Modalités pédagogiques :

• Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
• Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
• Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
• Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

1. Présentation des principales assurances de l’entreprise 

2. La gestion des contrats d'assurance

Les réflexes selon le type de procédure : liquidation, sauvegarde, redressement
- Communication avec le chef d’entreprise, l’assureur (mises en garde)
- La question de l’aggravation du risque
- Opportunité de souscrire de nouveaux contrats et cumul d'assurance
- Modification des contrats (valeur des biens assurés, opportunité de supprimer la couverture de certains risques)
- Les différentes hypothèses de résiliation, l'opportunité de résilier
- Le sort des primes (état des paiements, modalités de paiement)
- Focus : la déclaration de créance de l’assureur subrogé

3. Le sinistre
- Commentaire des contrats d’assurance spécifiques aux entreprises en difficultés
- La déclaration du sinistre, rappel des différents délais
- Les refus de garantie, les moyens de les contrer
- Le versement de l'indemnité d’assurance (le sort de l’indemnité en présence du contentieux ou en son absence)
- Le sinistre et l'état de l'entreprise

4. Cession de l'entreprise et contrat d'assurance 

5. Questions diverses et récapitulatif des principaux enseignements