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Appréhender la situation des dirigeants cautions ou coobligés des dettes de l’entreprise

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LYON SAINT EXUPERY (69) - Comfort Hôtel Aéroport Lyon Saint Exupery, 65 rue du Royaume Uni - 69125 COLOMBIER-SAUGNIEU
7ème Compagnie Régionale
25 Septembre 2020

Intervenants : Formation dispensée par Nicolas BORGA, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3
Observations : Déjeuner sur place

CHALLES (73) - Château des comtes de Challes, 247, Montée du Château – 73190 Challes-Les-Eaux
7ème Compagnie Régionale
02 Octobre 2020

Intervenants : Formation dispensée par Nicolas BORGA, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3
Observations : Déjeuner sur place

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Objectifs de la formation :

Maîtriser les difficultés juridiques relatives à la situation des garants des dettes de l’entreprise et cela dans les différentes procédures collectives et à toutes les étapes d’une procédure collective.

Le public :

La formation s’adresse aux collaborateurs susceptibles d’être confrontés à une difficulté relative aux garanties fournies par un tiers et notamment par le dirigeant de l’entreprise en difficulté. Sera également envisagé la situation des associés tenus indéfiniment, et parfois solidairement, au passif social, notamment dans le cas de sociétés civiles ou de sociétés en nom collectif.

Les pré-requis :

Un niveau Master 1 est nécessaire pour pouvoir suivre de façon satisfaisante la formation. Plus globalement, les participants doivent avoir une assez bonne connaissance du droit des entreprises en difficulté, du droit des sûretés et de certains aspects de droit des sociétés.

Moyens pédagogiques :

Un fascicule sera remis aux participants, lequel contiendra les textes légaux et règlementaires applicables ainsi que la jurisprudence relativement à la thématique de formation, ces documents étant présentés et classés suivant l’ordre suivi pour la formation. Par ailleurs, une présentation PowerPoint sera diffusée pour faciliter le suivi des participants.

Contenu détaillé de la formation

I. Présentation des points abordés et rappels théoriques indispensables

II. Situation des garants de l’entreprise en difficulté 

A. La caution

1. Portée de la distinction entre caution personne physique et caution personne morale en droit des entreprises en difficulté
2. Situation de la caution à l’ouverture de la procédure collective
3. Incidence de la déclaration de créance vis-à-vis de la caution
4. Incidence de la décision d’admission vis-à-vis de la caution
5. Situation de la caution au regard des règles de prescription
6. Situation de la caution en cas d’adoption d’un plan de continuation
7. Situation de la caution en cas d’adoption d’un plan de cession
8. Situation de la caution en présence d’une liquidation 

B. Les autres garants personnels (garantie autonome, lettre d’intention etc.)

C. Les personnes ayant consenti une sûreté réelle en garantie de la dette de l’entreprise

III. Situation des associés indéfiniment responsables des dettes de la société 

A. Quand agir contre les associés indéfiniment responsables du passif social ?

B. Les moyens de défense offerts aux associés tenus au passif social 

IV.Cas pratiques 

Durée de la formation : 7 heures

Modalités de suivi :

Après signature de la feuille d’émargement, une attestation de fin de formation est adressée aux participants.

L'évaluation de la formation se fait par un questionnaire anonyme « à chaud » (sur les modalités pédagogiques et d’accueil) adressé par e-mail aux participants dans les jours suivants, puis un questionnaire « à froid » quelques semaines plus tard, pour l’évaluation des compétences acquises et leur mise en pratique.

Formation dispensée par Nicolas BORGA, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’Entreprise, consultant et membre du comité scientifique du cabinet Fiducial Legal by Lamy.

Organisé en partenariat avec :

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