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La mission du commissaire à l’exécution du plan

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Formation en présentiel à l'IFPPC, 110 rue La Boétie, Paris 8e

12 Janvier 2023

Intervenants : Formation dispensée par Mme Marie-Hélène MONSERIE BON, Professeur Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Observations : Formation de 9h à 17h - Déjeuner sur place ou dans un restaurant à proximité

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Formation dispensée par Mme Marie-Hélène MONSERIE BON, Professeur Université Paris 2 Panthéon-Assas. 

Objectifs pédagogiques :

- donner aux participants une connaissance approfondie de la mission du commissaire à l’exécution du plan
- leur permettre d'appréhender les différentes situation qui peuvent se produire au cours de l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement et lors de la survenance de difficultés d’exécution du plan. 

Le public et les prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Contenu détaillé de la formation et déroulé pédagogique (en cours de mise à jour)

(Tour de table de début de journée - exposé)

1 - Le commissaire à l’exécution du plan et les mesures COVID (1h)

2 – Maîtriser les missions du commissaire à l’exécution du plan (4h)

- Cadre de la mission 
- traitement du passif (créances contestées ; instances en cours …)
- Paiement des dividendes
- Actions en justice (poursuivies/nouvelles) 

3 – Modification du plan (30 min)

- Modifications substantielles 
- procédure 

4 – Sortie du plan (1h)

- La sortie volontaire 
- Résolution du plan

(QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée)

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