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Les licenciements économiques en procédure collective sous le régime de l’État d’urgence sanitaire

Ce webinaire permet d'appréhender les règles dérogatoires s'appliquant aux licenciements en procédure collective sous le régime de l’État d’urgence sanitaire.

Webinaire d'une durée de 2 heures, un lien de connexion sera adressé la veille aux inscrits.

Les intervenants seront :

  • Etienne MASSON et Laurent GRISONI, Avocats
  • Olivier COLLET, Mandataire judiciaire
  • Cécile KRAESS, Administrateur judiciaire
  • Marine BUET, Responsable du service juridique de l'AGS

Programme :

I. La mise en œuvre des mesures destinées à soulager la trésorerie de la société

A) L’activité partielle dans les entreprises en RJ/LJ
B) Imposer des congés payés et RTT/jours de repos

II. La procédure de licenciement pendant la période d'urgence sanitaire

A) Les modalités d’information et de consultation des représentants du personnel pendant le confinement et la période d’urgence sanitaire
B) La mise en œuvre d’une procédure de licenciement pendant la période d’urgence sanitaire

Tarifs :

  • Tarif professionnel adhérent : 50 €
  • Tarif professionnel non adhérent : 100 €
  • Salariés et collaborateurs : 50 € sous réserve de l'envoi de la demande de prise en charge OPCO EP (Actalians) à formation@ifppc.fr.

Nombre de places limité.

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