Pour maîtriser les règles relatives aux répartitions dans les procédures collectives et approfondir l’ensemble des innovations de la nouvelle réforme du droit des sûretés.
Formation dispensée par Clément FAVRE-ROCHEX, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- maîtriser les règles relatives aux
répartitions dans les procédures collectives, spécialement en liquidation judiciaire.
- approfondir l’ensemble des innovations
de la nouvelle réforme du droit des sûretés et des procédures collectives,
- connaître leurs implications sur la
mise en œuvre des répartitions.
Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.
Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel
(Tour de table de début de journée - exposé magistral - questionnement de groupe)
A. – Le classement actuel
B. – Le classement réformé
Étude des innovations de la réforme du droit des sûretés et du
droit des entreprises en difficulté
(Exposé - questionnement de groupe - cas pratique)
A.
– L’identification des créances et inscriptions
B. – La purge des inscriptions
C. – L’état de collocation
(Exposé - questionnement de groupe - cas pratique)
A.
– Les principes gouvernant les répartitions
Principe de subsidiarité des privilèges généraux- Réalisation des paiements
provisionnels
B. – La chronologie des répartitions
C. – L’application des principes- Étude à la lumière de la réforme des sûretés
et des procédures collectives
(Exposé - questionnement de groupe)
A.
– L’erreur dans les répartitions
B. – La radiation des inscriptions
C. – La clôture et la réouverture de la procédure
(QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée)