Les cookies sur le site l’IFPPC

Ce site utilise des cookies destinés à en améliorer la performance et à en mesurer la fréquentation.
En savoir plus sur les cookies et choisir ceux que j'accepte

Réforme des sûretés et répartitions

Pour maîtriser les règles relatives aux répartitions dans les procédures collectives et approfondir l’ensemble des innovations de la nouvelle réforme du droit des sûretés. 

S'inscrire aux prochaines sessions :

Formation à distance en visioconférence

30 Septembre 2021

Intervenants : Formation dispensée par Clément FAVRE-ROCHEX, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Observations : Formation à distance en visioconférence

Demander l'organisation d'une autre formation

Objectifs de la formation

- maîtriser les règles relatives aux répartitions dans les procédures collectives, spécialement en liquidation judiciaire.
- approfondir l’ensemble des innovations de la nouvelle réforme du droit des sûretés et des procédures collectives,
- connaître leurs implications sur la mise en œuvre des répartitions.

Public et prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.

Modalités pédagogiques :

  • Animation interactive avec des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Evaluation à la fin de la journée
  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Contenu détaillé de la formation

I. – Le classement des créanciers : distractions et privilèges (2h)

A. – Le classement actuel
B. – Le classement réformé

- Étude des innovations de la réforme du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté

II. – Les formalités préalables (2h)

A. – L’identification des créances et inscriptions
B. – La purge des inscriptionsC. – L’état de collocation

III. – La réalisation des répartitions (1h30)

A. – Les principes gouvernant les répartitions
- Principe de subsidiarité des privilèges généraux- Réalisation des paiements provisionnels
B. – La chronologie des répartitions
C. – L’application des principes- Étude à la lumière de la réforme des sûretés et des procédures collectives

IV. – Les suites des répartitions (1h30)

A. – L’erreur dans les répartitions
B. – La radiation des inscriptionsC. – La clôture et la réouverture de la procédure

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Modalités de suivi et d'évaluation :

Une attestation de fin de formation est adressée aux participants.

- Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant lui est envoyé en amont
- Les acquis des stagiaires sont évalués à la fin de la journée avec un QCM
- Un questionnaire de satisfaction anonyme est envoyé par email aux participants à l’issue de la formation

Formation dispensée parClément FAVRE-ROCHEX, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Organisé en partenariat avec :

Haut de page