Pour maîtriser les règles relatives aux répartitions dans les procédures collectives et approfondir l’ensemble des innovations de la nouvelle réforme du droit des sûretés.
Intervenants : Formation dispensée par Clément FAVRE-ROCHEX, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Observations : Formation de 9h à 17h en format présentiel ou distanciel au choix.
NB : Pour une participation en distanciel, merci de nous le préciser par un message à formation@ifppc.fr. Il est demandé au participant de disposer d’un micro et d’une caméra durant toute la session afin d’en garantir la qualité. Il s’agit d’une condition nécessaire pour recevoir son attestation de participation.
Intervenants : Formation dispensée par Clément FAVRE-ROCHEX, Docteur en droit, Maître de conférence à l’Université Paris Panthéon-Assas
Observations : Formation de 9h à 17h en format présentiel ou distanciel au choix.
NB : Pour une participation en distanciel, merci de nous le préciser par un message à formation@ifppc.fr. Il est demandé au participant de disposer d’un micro et d’une caméra durant toute la session afin d’en garantir la qualité. Il s’agit d’une condition nécessaire pour recevoir son attestation de participation.
Formation dispensée par Clément FAVRE-ROCHEX, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- savoir appliquer les règles relatives aux
répartitions dans les procédures collectives, spécialement en liquidation judiciaire.
- approfondir l’ensemble des innovations
de la nouvelle réforme du droit des sûretés et des procédures collectives,
- maîtriser leurs implications sur la
mise en œuvre des répartitions.
Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.
Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel
(Tour de table de début de
journée – exposé)
A. – Les impacts de la
réforme du droit des sûretés (sûretés personnelles, sûretés réelles pour
autrui, sûretés réelles)
B. – La réforme des
procédures collectives (sûretés réelles antérieures, privilèges et classements)
C. – Les impacts de la
réforme du statut de l’entrepreneur sur les répartitions
(Questionnement de groupe)
(Exposé)
A. – L’identification des
créances et inscriptions
B. – La purge des inscriptions
C. – L’état de collocation
(Questionnement de groupe)
(Exposé)
A – Les principes gouvernant les répartitions
- Principe de subsidiarité des privilèges généraux
- Réalisation des paiements provisionnels
B – La chronologie des répartitions
C – L’application des principes- Étude à la lumière de la réforme des sûretés et des procédures
collectives
(Questionnement de groupe - cas pratiques)
(Exposé)
A.
– L’erreur dans les répartitions
B. – La radiation des inscriptions
C. – La clôture et la réouverture de la procédure
(Questionnement
de groupe - QCM d'évaluation, corrigé en groupe)
Les professionnels des entreprises en difficulté