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Réforme des sûretés et répartitions

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Formation dispensée par Clément FAVRE-ROCHEX, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Objectifs de la formation

- maîtriser les règles relatives aux répartitions dans les procédures collectives, spécialement en liquidation judiciaire.
- approfondir l’ensemble des innovations de la nouvelle réforme du droit des sûretés et des procédures collectives,
- connaître leurs implications sur la mise en œuvre des répartitions.

Public et prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Contenu détaillé de la formation et déroulé pédagogique

I. – Le classement des créanciers : distractions et privilèges (2h)

(Tour de table de début de journée - exposé magistral - questionnement de groupe)

A. – Le classement actuel
B. – Le classement réformé

Étude des innovations de la réforme du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté

II. – Les formalités préalables (2h)

(Exposé - questionnement de groupe - cas pratique)

A. – L’identification des créances et inscriptions
B. – La purge des inscriptions
C. – L’état de collocation

III. – La réalisation des répartitions (1h30)

(Exposé - questionnement de groupe - cas pratique)

A. – Les principes gouvernant les répartitions
Principe de subsidiarité des privilèges généraux- Réalisation des paiements provisionnels
B. – La chronologie des répartitions
C. – L’application des principes- Étude à la lumière de la réforme des sûretés et des procédures collectives

IV. – Les suites des répartitions (1h30)

(Exposé - questionnement de groupe)

A. – L’erreur dans les répartitions
B. – La radiation des inscriptions
C. – La clôture et la réouverture de la procédure

(QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée)

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