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Les contrats en cours dans les procédures collectives

Prochaines sessions ouvertes à l'inscription :

NICE (06), Best Western Hotel New York de Nice, 44 avenue Maréchal Foch, 06000 Nice
5ème Compagnie Régionale
28 Novembre 2019

Intervenants : Maître Driss FALIH,  avocat au barreau de Paris et responsable de l’enseignement du droit des entreprises en difficulté du Master 1 de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Observations : Déjeuner dans un restaurant à proximité

MARSEILLE (13), Hôtel Marseille Bonneveine Prado, Avenue Elsa Triolet - 13008 Marseille
5ème Compagnie Régionale
29 Novembre 2019

Intervenants : Maître Driss FALIH,  avocat au barreau de Paris et responsable de l’enseignement du droit des entreprises en difficulté du Master 1 de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Observations : Déjeuner sur place

Demander l'organisation d'une session dans ma compagnie régionale

Objectifs pédagogiques :

  • Connaître les principales règles qui régissent le sort des contrats en cas de procédures collectives
  • Savoir établir une check-list des réflexes nécessaires et des diligences à accomplir

Contenu détaillé de la formation

1. Introduction : notion de contrats en cours et typologies des procédures collectives, utilité en pratique

2. Principe de continuation des contrats en cours

  • Modalités d’exécution du contrat continué
  • Príncipe d’ordre public (titularité et exercice du droit d’option) 

3. Régimes spécifiques (baux commerciaux, contrats de travail, fiducie…)

4. Régimes spécifiques (baux commerciaux, contrats de travail, fiducie…)

5. Impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats en cours

6. Conclusion


Formation dispensée par Patricia LE MARCHAND, avocate, associée fondatrice du cabinet PLM Avocats ou Maître Driss FALIH,  avocat au barreau de Paris et responsable de l’enseignement du droit des entreprises en difficulté du Master 1 de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Organisé en partenariat avec :

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