Cession d'entreprise
Acquérir les
compétences théoriques et pratiques nécessaires pour mener à bien une opération de cession d’entreprise dans le cadre
des procédures amiables et collectives (conciliation, sauvegarde, redressement
et liquidation judiciaires).
Objectifs :
- analyser les difficultés liées à la réalisation des opérations de cession
- appréhender l’actif à transmettre (biens, contrats…)
- savoir évaluer les offres de cession et la situation du repreneur
- comprendre les enjeux et le domaine de l’opération de cession d’entreprise.
Modalités pédagogiques :
- Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
- Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
- Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
- Fascicule fourni préalablement aux stagiaires
Contenu détaillé de la formation
I – Domaine de la cession d’entreprise
A – Le nouveau prépack cession
B - Comment traiter la cession du fonds
- en sauvegarde
- en redressement judiciaire
- en liquidation judiciaire
C – Cession et EIRL
II – Contexte de la cession d’entreprise
A – Place de la cession d’entreprise au cours des procédures
B – Rôle des mandataires : qui fait quoi ?
III - Offres et repreneurs
A – Dépôt des offres
B – Analyse juridique des offres
C – Le repreneur
- La qualité de tiers
- L’information du repreneur
- La substitution de cessionnaire
IV- Actifs et contrats cédés
A – Transfert de la charge des sûretés
B – Périmètre des contrats cédés et difficultés de mise en œuvre
V – Droit social et cession d’entreprise
VI – Réalisation de la cession
A – Actes et paiement du prix
B – Rôle des organes
VII – Contentieux de la cession d’entreprise
A – Voies de recours
B – Contentieux de la réalisation
Formation dispensée par Marie-Hélène MONSERIE-BON, agrégée des facultés de droit, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Organisé en partenariat avec :
Les professionnels des entreprises en difficulté