Formation dispensée par Marie-Hélène MONSERIE-BON, agrégée des facultés de droit, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
L’objectif
de cette formation est :
- d’acquérir
les compétences théoriques et pratiques nécessaires pour mener à bien une
opération de cession d’entreprise dans le cadre des procédures amiables et
collectives (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation
judiciaires).
- de savoir évaluer
les enjeux et le domaine de l’opération de cession d’entreprise et analyser les
offres de cession et la situation du repreneur.
- d'être
capable d’appréhender l’actif à transmettre (biens, contrats…) et d’analyser
les difficultés liées à la réalisation des opérations de cession.
Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.
Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel
Tour de table de début de journée
A – Le nouveau prépack cession
B - Comment traiter la cession du fonds
C – Cession et EIRL
A – Place de la cession d’entreprise au cours des procédures
B – Rôle des mandataires : qui fait quoi ?
A – Dépôt des offres
B – Analyse juridique des offres
C – Le repreneur
A – Transfert de la charge des sûretés
B – Périmètre des contrats cédés et difficultés de mise en œuvre
A – Actes et paiement du prix
B – Rôle des organes
A – Voies de recours
B – Contentieux de la réalisation
QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée