Animation et direction scientifique : 
Julien THERON, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne

Avec les interventions de :

• Christian ADAM, Président du Tribunal de commerce d'Orléans
• Stéphanie BAUDRY, Avocate associée
• Thierry OUSACI, Avocat associé
• Raphaël PETAVY, Mandataire judiciaire 
• Serge PREVILLE, Administrateur judiciaire / Président de l'IFPPC
• Julien VILLA, Mandataire judiciaire
• Olivier ZANNI, Mandataire judiciaire

Colloque conforme aux modalités de la formation continue avec remise d'une attestation de présence.

• 9h30 : Accueil café
• 10h00 : Début des travaux
• 12h30-14h00 : Cocktail déjeunatoire
• 16h30 : Fin des travaux

I. Adapter la durée de la période d’observation aux réalités des entreprises en difficulté

A. Identifier les freins et complications

1. Établissement du passif
2. Procédures avec classes
3. Traitement des groupes

B. Quels outils pour un équilibre entre rapidité et efficacité juridique ?

Les procédures spéciales dédiées à la célérité sont-elles efficaces ?

1. La procédure de sortie de crise
2. La sauvegarde accélérée

Dans les procédures « normales », comment faire avec les outils existants ?

1. Accepter les risques d’un plan sans passif définitif
2. Importance de la liste des créanciers fournie par le débiteur
3. Les solutions procédurales dans les groupes

II. Adapter les délais d’adoption des plans de cession

A. Identifier les freins et complications

1. Psychologie du dirigeant
2. Délai de revendication
3. Date limite de dépôt de l’offre améliorée
4. Lenteurs liées à la négociation avec certains créanciers (L. 642-12, al. 4)
5. Difficultés de réalisation après arrêt du plan de cession

B. Quels outils pour sécuriser et fluidifier l’adoption des plans de cession ?

1. Le prepack permet-il d’aller plus vite ?
2. Réduire le délai de revendication ?
3. La date limite de dépôt de l’offre améliorée est-elle adaptée ?

III. Adapter la durée de la liquidation judiciaire aux enjeux pratiques

• Séparation des patrimoines : facteur d’accélération ou de ralentissement ?
• Délais de clôture dans la liquidation judiciaire normale et simplifiée
• Comment valoriser rapidement en présence de délais contraints ?
• Faculté de clôturer en présence d’un actif résiduel

Adhérent IFPPC : 100 €
Salarié d’adhérent IFPPC : 100 €
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