• 8h30 - Accueil des participants
• 8h50 - Allocution de bienvenue
• 9h00 - L’extension de la procédure collective
• 13h00 - Déjeuner 

« Validation au titre de la formation continue des avocats (4 heures) »

TITRE 1. HISTOIRE DE L’EXTENSION

TITRE 2. SINGULARITÉ DE L’EXTENSION

PARTIE I : L’ACTION EN EXTENSION

TITRE 1. LES CONDITIONS SUBSTANTIELLES

CHAPITRE 1 : Identifier les causes d'extension
CHAPITRE 2 : Prouver les causes d'extension

TITRE 2. LES MODALITÉS PROCÉDURALES

CHAPITRE LIMINIARE : Les titulaires de l'action
CHAPITRE 1 : Les dérogations aux conditions d'ouverture de la procédure collective
CHAPITRE 2 : Les adaptations des modalités d'ouverture de la procédure collective 

PARTIE II : LE JUGEMENT D’EXTENSION

TITRE 1. LES FONDEMENTS DE L’ASSIMILATION DU JUGEMENT D’EXTENSION À UN JUGEMENT D’OUVERTURE

CHAPITRE 1 : Des voies de recours similaires 
CHAPITRE 2 : Des exigences de publicite similaires 
CHAPITRE 3 : La non-retroactivité du jugement d'extension

TITRE 2. LES LIMITES DE L’ASSIMILATION DU JUGEMENT D’EXTENSION À UN JUGEMENT D’OUVERTURE

CHAPITRE 1 : La dépendance des effets du jugement d'extension
CHAPITRE 2 : La spécificité des effets du jugement d'extension 

TITRE 3. LES CONSÉQUENCES DE L’ASSIMILATION DU JUGEMENT D’EXTENSION A UN JUGEMENT D’OUVERTURE

CHAPITRE 1 : En droit interne
CHAPITRE 2 : En droit européen

PARTIE III : LA PROCÉDURE COLLECTIVE ÉTENDUE

TITRE 1. UNE PROCÉDURE UNIQUE

CHAPITRE 1 : UNE PROCÉDURE APPRÉHENDANT UNE MASSE PATRIMONIALE COMMUNE
CHAPITRE 2 : UNE PROCÉDURE RÉUNISSANT UNE PLURALITÉ DE PERSONNES

TITRE 2. UNE SOLUTION UNIQUE

CHAPITRE 1 : Le sauvetage
CHAPITRE 2 : Le naufrage

PARTIE IV : L’APRÈS PROCÉDURE COLLECTIVE ÉTENDUE

IMPÉRIAL PALACE
Allée de l'Impérial 
74000 Annecy 
Google Maps