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Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE)

L'expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE), prévue par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, puis par le décret n°2024-674 du 3 juillet 2024 et les arrêtés des 5 et 25 juillet 2024, a débuté le 1er janvier 2025 dans douze tribunaux pilotes. 

Dans ce contexte, un groupe de travail de l'IFPPC, composé d'administrateurs judiciaires, de mandataires judiciaires, d'avocats et d'universitaires, a analysé les difficultés d'application du Livre VI du Code de commerce constatées dans la pratique.

Le groupe de travail est composé de : 

Président : 

  • BOUDEVIN Bertrand, Mandataire judiciaire - LE MANS 

Membres professionnels : 

  • BOUCAUD Arthur, Administrateur judiciaire - LYON 
  • BOUZENADA Mohamed, Avocat - LYON 
  • DAVID Bruno, Mandataire judiciaire - SAINT-BRIEUC 
  • DEBEINE Olivier, Avocat - PARIS 
  • DOBELLE Véronique, Avocate - PARIS 
  • ELANCRY Michael, Mandataire judiciaire - LYON 
  • FAVIEZ Aurélie, Mandataire judiciaire - TOULON 
  • GAUTIER Sophie, Administrateur judiciaire - RENNES 
  • HENON Léonor, Mandataire judiciaire - SAINT-BRIEUC 
  • HIDOUX Jean-Charles, Mandataire judiciaire - MARSEILLE 
  • HYMCZAK Dawid, Avocat - PARIS 
  • LE MARCHAND Patricia, Avocate - PARIS 
  • NIOGRET Alain, Administrateur judiciaire - LYON 
  • de PONTFARCY Christine, Avocate - LE MANS 
  • QUEYREL Anne, Mandataire judiciaire - VERSAILLES 
  • SABATHIÉ Erika, Avocate - PARIS 
  • URBAIN Paul, Mandataire judiciaire - LIMOGES 

Universitaires : 

  • CAGNOLI Pierre, Professeur à l’Université Côte d’Azur 
  • PETIT Florent, Professeur à l’Université de Caen 

Contenu de la contribution :

I. Recommandations sur les questions de compétence entre les TAE et les TJ (p. 2 et s.) 

II. Réflexions sur la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique (p. 6 et s.) 

III. Propositions pour une meilleure prise en charge des associations au sein des TAE (p. 9 et s.) 

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