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Le service consultations et le Comité des diligences

Le service consultations

Depuis 2005, l’IFPPC propose à ses membres un service de consultation juridique qui, dès sa création, a eu pour objectif de :

  • Rapprocher notre profession de l’Université.
  • Offrir aux universitaires des cas pratiques.
  • Apporter aux administrateurs et mandataires judiciaires une solution à leurs interrogations dans l’application du droit tout en contribuant à l’harmonisation des pratiques.
  • Diffuser les avis à tous les membres à travers le Bulletin et le site Internet de l’Institut.

En 10 ans, ce sont ainsi plus de 300 consultations qui ont été produites par une équipe de quatre professeurs de renom. Celles-ci sont disponibles uniquement pour les adhérents de l’IFPPC.

Le Comité permanent des diligences

Le Comité permanent des diligences a pour objectif de réunir tous les mois des professionnels du droit des procédures collectives, sous l’animation d’un Président et accompagné d’un Professeur d’Université, parfois pour répondre à des études sollicitées par le Conseil d’Administration, mais le plus souvent, continuer son œuvre de rédaction de recommandations destinées à l’usage des Mandataires de justice en vue d’unifier, améliorer, perfectionner leur savoir-faire professionnel, au fil des nombreuses évolutions des textes.

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