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Diligences et recommandations

Les membres du Comité Permanent des Diligences sont heureux de mettre à disposition de tous les adhérents de l’IFPPC le guide des diligences et recommandations des mandataires de justice.

Dernières mises à jour :

  • Contrats (p. 57 et s.)
  • Salariés (p. 43 et s.)
  • Environnement et procédures collectives (p. 147 et s.)
  • Prepack cession (p. 30 et s.)
  • Sauvegarde (p. 76 et s.)
  • Droit proportionnel du liquidateur (p. 191)
  • Mandats hors Livre VI (p. 151 et s.)
  • Insaisissabilité de la résidence principale (p. 122)
  • Obligataires (p. 56)

Présentation du Guide des diligences

Le COMITE PERMANENT DES DILIGENCES, fondé en 1986, en même temps que l’I.F.P.P.C., a l’honneur de présenter le guide des “DILIGENCES DES MANDATAIRES DE JUSTICE ET RECOMMANDATIONS”.

Le présent guide est mis à disposition des Administrateurs et Mandataires Judiciaires et de tout intéressé, afin de proposer aux praticiens un guide de bonnes pratiques pour faciliter ainsi l’exercice concret de leurs missions. 

Nous vous invitons donc à le consulter, à lire, à relire, à vous inspirer sans retenue de ces recommandations qui visent à l’amélioration continue de nos pratiques professionnelles.

Il convient de remercier chaleureusement les Membres du Comité, ainsi que le professeur Philippe PETEL, de leur motivation, leur travail, leur implication, leur assiduité, et de toutes les contributions qu’ils ont apportées à cette œuvre collective au service des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Composition du Comité permanent des diligences

PRÉSIDENT :

  • Christophe BIDAN, Administrateur Judiciaire à RENNES

MEMBRES PROFESSIONNELS :

  • Michel ASTIER, Mandataire Judiciaire à MARSEILLE
  • Frédéric AVAZERI Administrateur Judiciaire à MARSEILLE
  • Nadine BREION, Mandataire Judiciaire à TOURS
  • Olivier BUISINE, Administrateur Judiciaire à LYON
  • Marie-Laetitia CAPEL, Mandataire Judiciaire à POITIERS
  • Jean-Jacques DESLORIEUX, Mandataire Judiciaire à GIVRY
  • Evelyne GALL, Mandataire Judiciaire à STRASBOURG
  • Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire à STRASBOURG
  • Christophe MANDON, Mandataire Judiciaire à BORDEAUX
  • Béatrice PASCUAL, Mandataire Judiciaire à ROUEN
  • Patrick PRIGENT, Administrateur Judiciaire à VERSAILLES
  • Odile STUTZ, Mandataire Judiciaire à VILLENEUVE SUR LOT
  • Sophie TCHERNIAVSKY, Mandataire Judiciaire à MAISONS ALFORT

MEMBRES ASSOCIÉS CORRESPONDANTS :

  • Philippe PETEL, Agrégé des facultés de droit 
  • Pascal SIGRIST, Avocat à PARIS
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