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06 Juillet 2016
La commission paritaire s'est réunie le 30/06/2016 et a notamment pris acte de la création du statut d'AJ-MJ salarié par la loi Macron en ouvrant une négociation pour modifier en conséquence la grille de classification et de rémunération salariale de la convention collective.
11 Mars 2016
Le décret n°2015-1883 du 30/12/2015 modifie les dispositions concernant les possibilités de dispense d’adhésion au régime collectif de frais de santé pour les employeurs et salariés de la branche AJMJ en ce sens que le caractère obligatoire de l’adhésion n’est plus, dans tous les cas, impératif.
27 Janvier 2016
AVENANT n°13 (Salaires) à la Convention Collective Nationale du Personnel des Administrateurs et des Mandataires Judiciaires.
22 Juillet 2015
Foire aux questions sur le nouvel avenant « Complémentaire Santé » de la Convention collective des salariés des Etudes d'administrateurs et mandataires judiciaires.