Le privilège de new money, aussi appelé privilège de conciliation, est accordé aux créanciers ayant consenti à une entreprise bénéficiant d’une procédure de conciliation aboutissant à un accord homologué des apports en trésorerie, ou apport d’un bien ou service, en vue d’assurer la poursuite et la pérennité de l’activité. Il est défini à l’article L.611-11 du Code de commerce.

Ce privilège assure une priorité de remboursement aux créanciers en cas d’ouverture ultérieure d’une procédure collective, et particulièrement dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire. En effet, les créanciers disposant de ce privilège bénéficient d’un classement très favorable par rapport aux autres créanciers et seront donc remboursés prioritairement. Ils ne sont supplantés que par les frais de justice et le superprivilège des salaires (voir articles L.622-17 et L.643-8 du Code de commerce).

De plus, en cas d’adoption d’un plan de sauvegarde ou de redressement, les créanciers devront être payés dès l’arrêté du plan, ils ne pourront se voir imposer des délais ou des remises. 

Le privilège de new money a été introduit afin d’inciter les créanciers à soutenir financièrement un débiteur qui serait confronté à des difficultés économiques sérieuses et s’engagerait dans des négociations amiables. Le but est ainsi d’encourager la solidarité entre acteurs économiques en accordant une solide contrepartie juridique.