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Pourriez-vous me confirmer si la procédure de traitement de sortie de crise, réactivée jusqu'au 21 novembre 2025, est ouverte à une société bénéficiant déjà d’un plan de redressement par voie de continuation, si cette dernière se trouve de nouveau en état de cessation des paiements et remplit les autres critères établis par les textes ?
REPONSE :
Le Comité en charge des consultations estime que toutes les options restent ouvertes. Si le tribunal constate la cessation des paiements dans la même décision qui prononce la résolution, alors, dans le cas d’un plan de redressement judiciaire déjà résolu, une liquidation judiciaire peut être ouverte. Il est important de noter que si le tribunal prononce une résolution sèche (c’est-à-dire sans constat de cessation des paiements), le débiteur se retrouve en situation favorable et peut alors demander l’ouverture d’une autre procédure conformément au livre VI du Code de commerce (Référence : Ch. com. 2009).