20 ans de la loi de sauvegarde des entreprises : Quelle évolution du traitement des entreprises en difficulté ?

Le 3 février 2025, nous vous avons convié aux 20èmes Entretiens de la Sauvegarde à la Maison de la Chimie, pour le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté, organisé par l'IFPPC en partenariat avec le CNB, l'ENM, l'ACE et Les Echos.

8h30 : Café d'accueil

9h00-12h30 : PLÉNIÈRE DU MATIN

• Croquée en direct par Kristian, notre caricaturiste
• Animée par François LEGRAND, Mandataire judiciaire (Ekip) et Serge PREVILLE, Administrateur judiciaire (AJ Associés)

Mot d'accueil

• Serge PREVILLE, Président de l'IFPPC

Ouverture

AGS - CNAJMJ : Le pacte d’avenir au service des entreprises en difficulté

• Antonin BLANCKAERT, Directeur Général de l'AGS
• François DESPRAT, Président du CNAJMJ

I. La loi de sauvegarde de 2005 : Un tournant pour l’accompagnement des entreprises en difficulté

Les procédures amiables et les procédures judiciaires : Héritage et bilan

• François-Xavier LUCAS, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
• Xavier CLEMENCE, Chef du bureau du droit de l’Economie à la DACS
• Xavier AUBRY, Vice-Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France
• Victor GENESTE, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
• Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire (FHBx)
• Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire (MJA)

II. Un paysage économique transformé, des solutions à adapter

Évolutions de la structuration des entreprises entre 2005 et 2025
Typologie des profils et causes des difficultés des entreprises en 2025
Le livre VI du code de commerce : outil de transformation accélérée de l’entreprise face aux défis actuels

• Patrick MARTIN, Président du MEDEF (Sous réserve)
• Michel PICON, Président de l’U2P
• Hélène LEBEDEFF, Déléguée interministérielle aux restructurations d’entreprises
• Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire (ASTEREN), Vice-Président de l’IFPPC
• Nassim GHALIMI, Avocat (Osborne Clarke)
• Nathalie GUYOMARD, Administrateur judiciaire (AJ Link)

12h30 : Déjeuner d'anniversaire spécial 20ème édition

14h00 : Café Networking

14h30 - 17h00 : ATELIERS DE L'APRES-MIDI

1. Revue de jurisprudence 2024

• Jean-Pierre REMERY, Doyen honoraire de la Cour de cassation
• Laurence Caroline HENRY, Avocate générale à la Cour de cassation
• Marine SIMONNOT, Avocate (UGGC)

2. Cession d’entreprise / plan de cession / ventes de gré à gré : Comparatifs

• Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Lyon III
• François DUPUY, Avocat (HADENGUE ET ASSOCIES) 
• Caroline JAL, Mandataire judiciaire (MJ ALPES)
• Nathalie LEBOUCHER, Administrateur judiciaire (FHBx), Vice-Présidente de l’IFPPC

3. Responsabilité de la gouvernance de l’entreprise et de ses partenaires financiers : Les sanctions personnelles et pécuniaires / Extension / L.650-1 du code de commerce

• Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux
• Patrick COUPEAUD, Président de la chambre du contentieux du TDE, TC de Paris
• Nicolas BES, Avocat (BES SAUVAIGO)
• Cécile GENSAC, Procureure de la République près du TJ de Nîmes
• Jérôme OLIVIER, Responsable contentieux et affaires spéciales Crédit Agricole Provence Côte d’Azur
• Julia RUTH, Mandataire judiciaire (ASTEREN)

4. Les missions hors Livre VI : administration provisoire, liquidation amiable, séquestre, expertise, …

• Jean-Christophe PAGNUCCO, Professeur à l’Université de Caen Normandie
• Nicolas FLESCH, Mandataire judiciaire (MJ SYNERGIE)
• Florence TULIER, Administrateur judiciaire, Vice-Présidente du CNAJMJ
• Serge PELLETIER, Avocat (Rescue)
• Catherine POLI, Administrateur judiciaire (AJRS)