Les cookies sur le site l’IFPPC
Ce site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de l'espace Adhérents et des cookies destinés à mesurer la fréquentation du site pour en améliorer la performance.
Pour faire votre choix, vous pouvez filtrer les thèmes de formation par catégorie :
Procédures collectives
Pour comprendre les conséquences des procédures collectives sur la structure et le fonctionnement des sociétés et identifier les possibilités de restructuration sociétaire en période d’observation et de plan.
Procédures collectives
Pour comprendre et maîtriser l’incidence du traitement des difficultés d’un débiteur sur ses contrats.
Procédures collectives
Pour surmonter les principales difficultés relatives au jeu des sûretés et déterminer le régime juridique applicable dans le contexte d’une procédure collective.
Procédures collectives : gestion de l’actif
Permettre aux participants de maîtriser les règles juridiques et les stratégies pratiques relatives à la responsabilité pour insuffisance d’actif, d’en comprendre les conditions d’engagement et pouvoir agir efficacement dans le cadre d’une procédure.
Procédures collectives : gestion du passif et des créanciers
Pour comprendre le droit positif relatif aux répartitions et pouvoir appréhender les divers paramètres à prendre en compte pour opérer les répartitions de fonds.
Procédures collectives : gestion du social
Pour savoir mettre en œuvre les différentes procédures de licenciement collectif pour motif économique hors PSE dans l’entreprise en liquidation judiciaire aux différents stades de la procédure collective. (Les procédures de licenciement économique en RJ et en plans sont abordées lors d'une session séparée).
Procédures collectives : gestion du social | Salariés des Etudes AJ/MJ
Pour savoir mettre en œuvre les différentes procédures de licenciement collectif pour motif économique hors PSE dans l’entreprise en liquidation judiciaire aux différents stades de la procédure collective. (Les procédures de licenciement économique en RJ et en plans sont abordées dans une autre session).
Procédures collectives : gestion du social
Savoir mettre en œuvre les différentes procédures de licenciement collectif pour motif économique hors PSE dans l’entreprise en redressement judiciaire, en plan de redressement ou en plan de cession aux différents stades de la procédure collective et appréhender les problématiques propres à chacune des situations.
Procédures collectives : gestion du social
Pour savoir mettre en œuvre les procédures de licenciement pour motif économique AVEC PSE (redressement et liquidation judiciaires).
Procédures collectives : gestion du social
Pour savoir mener une procédure de licenciement économique en procédure collective à l’égard d’un salarié bénéficiant d’une protection contre le licenciement
Procédures collectives
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de l’intervention d’un administrateur provisoire dans l'entreprise en difficulté. Le sujet est traité sous l'angle du droit des affaires (le droit des successions n'est pas abordé).
Procédures collectives
Connaître les particularités nouvelles du statut d’entrepreneur individuel créé par la loi du 14 février 2022
Procédures collectives : gestion du passif et des créanciers
Etude approfondie de l'articulation entre droit des procédures collectives et droit des baux commerciaux
Procédures collectives
Cette formation vise à présenter aux stagiaires les connaissances nécessaires pour leur permettre de se prémunir de l’échec des plans de continuation car les moyens éventuels de leur remise en cause restent nombreux… Lors de cette journée, ils seront clairement identifiés et leurs conséquences exposées.
Procédures collectives
Cette formation vise à proposer un modus operandi de l’élaboration des plans de restructuration dans le contexte de l’entreprise en difficulté au regard des premiers retours d’expériences relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise.
Procédures collectives
Pour comprendre et maîtriser l’élaboration des plans de restructuration dans le contexte de l’entreprise en difficulté au regard des premiers dossiers et premières interprétations mettant en application les récentes réformes.
Procédures collectives
Lors de cette journée, les participants vont appréhender les différentes contraintes qu’implique la soumission de l’entreprise en difficulté aux règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Procédures collectives : gestion de l’actif
Pour connaître en détail les différences entre la propriété-sûreté et le droit de rétention, le gage et le nantissement dans les procédures collectives.
Procédures collectives : gestion de l’actif
Pour être capable d'appréhender les différentes formes d’actions dont disposent les propriétaires face au débiteur en procédure collective.
Procédures collectives
Apprendre à gérer une procédure collective applicable aux différents professionnels de la construction et appréhender les différents types de contrat de construction et l'incidence sur ces derniers de l'ouverture d'une procédure collective.
Procédures collectives
Pour découvrir et comprendre les fondamentaux et nouveautés du droit des entreprises en difficulté
Procédures collectives : gestion de l’actif
Connaître le traitement comptable des actifs incorporels et les méthodes de valorisation des actifs incorporels et percevoir l’intérêt de valoriser les actifs incorporels dans le cadre d’une procédure préventive et d’une procédure collective.
Procédures collectives
Rappel des différentes façons dont la question des assurances peut se poser dans une entreprise rencontrant des difficultés.
Cybersécurité / gestion du numérique
La gestion de crise d’une cyberattaque : panorama des évolutions, pratiques assurancielles et suivi de l’enquête judiciaire.
Cybersécurité / gestion du numérique
Pour protéger l’ensemble du système de l’information en adoptant les bonnes pratiques au quotidien tels que l’hygiène informatique, l'acquisition des bases légales et des enseignements pratiques et théoriques pour la récupération des préjudices dans le cadre du principal fléau des CYBERATTAQUES.
Procédures collectives
Analyser les règles du droit de la famille afin de déterminer l’actif de la procédure du débiteur marié, ou pacsé ou vivant en situation de concubinage.
Procédures collectives : gestion du passif et des créanciers
Pour savoir identifier les différents types de contentieux liés à la détermination du passif et sécuriser les contestations de déclaration
Procédures collectives
Etre au fait des apports récents en droit des entreprises en difficulté
Procédures collectives
Les différentes sanctions pouvant être appliquées aux dirigeants des sociétés en difficulté sont traitées de manière approfondie afin de pouvoir aborder le droit positif et de connaître les conditions et effets de chacune.
Procédures collectives
Dans le cadre des procédures de traitement des difficultés des entreprises, les exploitations agricoles sont des entreprises d’un genre particulier. Le but est de préciser les spécificités de ces activités.
Pour demander une formation non programmée dans la page des inscriptions ouvertes (présentielle, hybride ou distancielle) : CLIQUEZ-ICI
Les professionnels des entreprises en difficulté