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Entretiens de la sauvegarde

11ème Entretiens de la Sauvegarde

Le lundi 25 janvier 2016

L'IFPPC et l'ACE, en partenariat avec le CNB et l'ENM, vous invitent au grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. 800 participants sont attendus à la Maison de la Chimie pour le premier grand événement de l'année 2016.

La journée débutera à 9h00 pour se conclure vers 18h00.
Déjeuner sur place compris.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Rémery, Conseiller de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de cassation

Présenté par Thierry Montéran et François Legrand

La Plénière :

I - L’invité : De la chute au rebond

  • Pierre Durand, ex-administrateur judiciaire et Champion olympique

II - L’intervention de l’Etat

  • Thomas RevialSecrétaire général du CIRI
  • Stéphanie Schaer, Commissaire au redressement productif
  • Christophe Delattre, Vice-Procureur de la république - Le Ministère Public
  • Natalie Fricero, Professeur des Universités - Le rôle du juge

III - Le dispositif d’accompagnement du chef d’entreprise agriculteur

  • Patrick RossiPrésident du TGI de Compiègne 
  • Denis Hazane, Mandataire judiciaire

IV - Flash d’actualité sur la réforme du règlement européen

  • Michel Menjucq, Professeur des Universités
  • Jean-Luc Vallens, Magistrat

V - L’interprétation des arrêts de la Cour de Cassation

  • Jean-Pierre Rémery, Conseiller de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

VI - Découverte des dispositifs APESA et 60 000 Rebonds

  • Marc Binnié, Greffier au tribunal du commerce de Saintes
  • Philippe Rambaud, Président de l'association 60 000 Rebonds
  • Philippe Bertrand, Président de la Chambre commerciale de la Cour d’appel de Pau

Allocution du Président du CNAJMJ, Maître Bernard BAUJET

Les Ateliers :

1) La dynamique de la prévention

  • Anne-Cécile SoulardChef du bureau du droit de l'économie des entreprises
  • Philippe Roussel Galle, Professeur des Universités
  • Vincent LabisAdministrateur judiciaire
  • François Chassaing, Président du tribunal de commerce de Nanterre
  • Aurélia Perdereau, Administrateur judiciaire
  • Jean-Paul Poulain, Avocat

Du prepack à la cession en sauvegarde, redressement ou liquidation
De la conciliation à la sauvegarde accélérée
Le financement de la période d'observation

2) Droit de rétention – Les sûretés – Les répartitions

  • Patrick RossiPrésident du TGI de Compiègne 
  • Françoise Pérochon, Professeur des Universités
  • Cécile Jouin, Mandataire judiciaire
  • Philippe Dubois, Avocat associé du cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFEI.

3) Le traitement différencié des créanciers dans les plans de sauvegarde et redressement judiciaire

  • Pierre-Michel Le Corre, Professeur des Universités
  • Vincent Rousseau, Administrateur judiciaire
  • François Legrand, Mandataire judiciaire
  • Antoine Diesbecq, Avocat-associé cabinet Racine

4) Une année de jurisprudence

  • Jean-Pierre Rémery, Conseiller de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Laurence-Caroline Henry, Avocat général à la Cour de Cassation
  • Marine Simonnot, Avocat cabinet UGGC

5) Déclaration et vérification des créances depuis l'ordonnance du 12 mars 2014 : premières expériences et dématérialisation

  • Jocelyne VallansanProfesseur en détachement à la Cour de Cassation
  • Valérie Leloup-Thomas, Mandataire judiciaire 
  • Michel Astier, Mandataire judiciaire, Président de la commission portail AJMJ de l'IFPPC
  • Georges Teboul, Avocat

Accéder à la Maison de la Chimie

ADRESSE :
28bis rue Saint-Dominique - 75007 Paris

MÉTRO - RER :
Lignes 8 et 13 (Invalides)
Ligne 12 (Assemblée nationale)
Ligne C (Esplanade des Invalides)

Parking :
35 rue Fabert – 75007 Paris

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