Objectifs de la formation :

L’objectif de cette formation est : 

- d’acquérir de nouveaux réflexes pour mieux comprendre
- savoir valoriser les actifs incorporels dans le traitement des entreprises en difficulté, car ils peuvent se révéler des gisements de valeurs pour l’entreprise en difficulté.
- savoir recenser les différents actifs incorporels de l'entreprise. 
- acquérir les notions essentielles relatives à ces actifs et les réflexes à maîtriser dans le cadre de ces procédures. 
- maîtriser les typologies de méthodes applicables à l’évaluation et la cession des actifs incorporels dans un contexte d’entreprise en difficulté.

Le public et les prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

• Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
• Acquis de la journée évalués par un QCM
• Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
• Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

Tour de table de début de journée

I. Introduction (2h)

A. La définition en droit français
(cas pratique)
B. Les enjeux pour l’entreprise en difficulté et l’évaluation des actifs

II. Comment identifier les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté ? (2h)

A. L'identification des actifs incorporels
  (Illustration)
B. Les règles particulières relatives à chacun des actifs
(Exemple de brevet - synthèse)
C. Traitement comptable et fiscal de chacun de ces actifs

III. Comment évaluer les actifs incorporels dans l’entreprise en difficulté ? (2h)

A. Les modalités pratiques applicables à la dépréciation des actifs incorporels
  (Méthodes et étapes – exemples d’inventaires et de valorisations : Camaieu, Start’up) 
B. La dépréciation des actifs incorporels dans un contexte de mandat ad ’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et de plan de sauvegarde ou continuation
  (Exemple de dépréciations)

IV. La place des actifs incorporels dans un dispositif de cession de l’entreprise en difficulté (1h)

A. Les critères de choix des méthodes de valorisation en fonction des caractéristiques particulières du plan de cession
  (Exercice : calcul pour une vente d’une base de données
B. Un regard pratique et présentation d’exemples sur le choix des méthodes retenues applicables à une cession dans le cadre particulier des procédures amiables ou collectives
C. Les modalités de détermination des valeurs liquidatives
 ( Exemple de méthodologie)

QCM d'évaluation, corrigé en groupe - Tour de table de fin de journée