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Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté

Pour comprendre les conséquences des procédures collectives sur la structure et le fonctionnement des sociétés et identifier les possibilités de restructuration sociétaire en période d’observation et de plan. 

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Formation dispensée par Adrien BÉZERT, Professeur à l’Université Bourgogne Europe

Objectifs opérationnels :

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Approfondir les interactions entre droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté
  • Comprendre les conséquences des procédures collectives sur la structure et le fonctionnement des sociétés
  • Identifier les possibilités de restructuration sociétaire en période d’observation et de plan
  • Analyser l’impact des difficultés sur les pouvoirs et responsabilités des dirigeants
  • Évaluer les droits et obligations des associés face aux procédures collective

Modalités pédagogiques :

  • Échanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
  • Études de jurisprudence et analyses d’arrêts récents.
  • Cas pratiques et mises en situation

Modalités de suivi et d'évaluation :

  • Acquis de la journée évalués par un QCM
  • Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation
  • Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures en distanciel (9h-17h) ou présentiel (9h30-17h30)

Plan détaillé de la formation (en cours de finalisation)

PARTIE I. Le droit des sociétés et des procédures amiables

CHAPITRE I. La détection (45min)

(Tour de table de début de journée ; exposé ; questionnement de groupe)

Section 1. La détection des difficultés

Section 2. L’alerte sur les difficultés
I.        L’alerte du commissaire aux comptes
II.       L’alerte du comité social et économique
III.      L’alerte des associés

CHAPITRE II. La prévention (45min)

PARTIE II. Le droit des sociétés et les procédures collectives

CHAPITRE I. La procédure collective et la société (2h)

(Exposé ; cas pratique ; retours d’expérience)

Section 1. La restructuration de la société
A. Au cours de la période d’observation
B. Dans le cadre du plan
Section 2. La disparition de la société
A. La dissolution
Les causes de dissolution
L’articulation avec la liquidation judiciaire
B. La liquidation
Les opérations de liquidation amiable
La clôture pour insuffisance d’actif

CHAPITRE II. La procédure collective et les membres de la société (3h30)

(Exposé ; cas pratiques ; retours d’expérience)

Section 1. Les dirigeants
A. La restriction des pouvoirs
  La restriction
  La neutralisation
B. L’étendue de la responsabilité
  L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif
  La faillite personnelle et les interdictions de gérer

Section 2. Les associés
A. L’altération des droits
1. D’un point de vue substantiel
  L’altération des droits politiques (expropriation, information, vote)
  L’altération des droits pécuniaires (droit et modalités de céder, louer, nantir ses titres) 
  L’altération des droits financiers (le sort des dividendes)
2. D’un point de vue procédural

B. L’étendue des obligations
1. Les obligations traditionnelles
  Les obligations envers la société (libération du capital, contribution aux pertes)
  L’altération des droits pécuniaires (obligation aux dettes) 
2. Les obligations nouvelles
  Les devoirs de nature financière
  Les devoirs de nature comportementale

(QCM d’évaluation ; Tour de table de fin de journée)

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