Les cookies sur le site l’IFPPC
Ce site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de l'espace Adhérents et des cookies destinés à mesurer la fréquentation du site pour en améliorer la performance.
Maîtriser les opérations de restructuration sociétaire, internes et externes, leur mise en œuvre dans le cadre des procédures amiables et collectives, ainsi que le régime des classes de détenteurs de capital.
Formation dispensée par Adrien BÉZERT, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Salariés des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires, collaborateurs, ayant une compétence générale en matière des procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.
Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.
Durée de la formation : 7 heures
Selon les sessions, les horaires sont de 9h à 17h si le format est en distanciel ou de 9h30 à 17h30 en présentiel.
Objectifs de la partie :
Introduction et tour de table (10mn)
(Exposé ; questionnement de groupe ; retours d’expérience)
CHAPITRE 1. LES OPÉRATIONS AFFECTANT LES STATUTS (1h)
Section 1. La modification du capital social
§1. La réduction du capital social
§2. L’augmentation du capital
social
I. L’augmentation
par apports nouveaux
II. L’augmentation sans apports nouveaux
Section 2. Les autres modifications
§1. Les caractéristiques de la société
I. Le
changement de forme
II. Le
changement d’objet
§2. L’organisation
I. La
modification des règles
II. La modification des droits
CHAPITRE 2. LES OPÉRATIONS AFFECTANT LES PERSONNES (45mn)
Section 1. Les opérations affectant les associés
§1. Le changement d’associés négocié
§2. Le changement d’associés imposé
I. La
réalisation des sûretés
II. La cession forcée
Section 2. Les opérations affectant les dirigeants
§1. Le remplacement des dirigeants
I. Le
remplacement des dirigeants en procédure de sauvegarde
II. Le remplacement des dirigeants en
procédure de redressement
§2. Le sort des droits sociaux des
dirigeants
I. L’incessibilité
et le vote par mandataire
II. La cession forcée
(Exposé ; questionnement de groupe ; retours d’expérience)
CHAPITRE 1. LA TRANSMISSION A TITRE PARTICULIER (45mn)
Section 1. La cession
§1. La cession partielle
§2. La cession totale et le sort de la société
cédante
Section 2. L’apport
§1. L’apport à une filiale
§2. La cession ultérieure des titres de
la filiale
CHAPITRE 2. LA TRANSMISSION UNIVERSELLE (45mn)
Section 1. La fusion et la scission
§1. La fusion
I. La
société débitrice absorbante
II. La
société débitrice absorbée
§2. La scission
Section 2. Les transmissions universelles sans fusion ni scission
§1. L’apport partiel d’actif placé sous
le régime des scissions
§2. La dissolution-confusion
(Exposé ; questionnement de groupe ; retours d’expérience)
Objectifs de la partie :
CHAPITRE 1. LES MODALITÉS (30 mn)
Section 1. Les procédures à disposition
§1. Le mandat ad hoc
§2. La conciliation
Section 2. Le consentement des associés
§1. L’exigence
§2. Le blocage
CHAPITRE 2. LA SÉCURISATION (45mn)
Section 1. La sécurisation contractuelle
§1. Les engagements de vote et accords de blocage (« lock-up »)
§2. Les pactes et la sanction de leur inexécution
Section 2. La sécurisation procédurale
§1. Le pre-pack cession
§2. La sauvegarde accélérée
(Exposé ; cas pratiques ; retours d’expérience)
CHAPITRE 1. LES RESTRUCTURATIONS EN PÉRIODE D’OBSERVATION (20 mn)
Section 1. Les considérations communes
Section 2. Les considérations propres au redressement judiciaire
CHAPITRE 2. LES RESTRUCTURATIONS DANS LE CADRE DU PLAN (2h)
Section 1. Le plan sans classes de parties affectées
§1. La compétence de l’assemblée générale
§2. Le vote de l’assemblée générale
Section 2. Le plan avec classes de parties affectées
§1. Les modalités d’adoption
I. La constitution des classes de détenteurs de capital
A. Le recours aux classes
B. La composition des classes
II. Le vote des classes de détenteurs de capital
A. L’organisation du vote
B. Les conséquences du vote
§2. Les modalités de contestation
(QCM d’évaluation, corrigé en groupe, tour de table de fin de journée)