Objectifs de la formation :

• Maîtriser l’apport de l’ordonnance du 12 mars 2014 dans la détermination du passif
• Sécuriser les contestations de déclaration
• Savoir anticiper les réactions des protagonistes (débiteur et créancier) et leurs conséquences
• Identifier les différents types de contentieux liés à la détermination du passif et leurs particularités

Public et prérequis :

Salariés et collaborateurs des études d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ayant des compétences générales en matière de procédures collectives.
Administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que tout professionnel intervenant régulièrement auprès des entreprises en difficulté.

Un questionnaire sur les attentes et prérequis du participant est transmis en amont de la journée de formation.

Modalités de suivi et d'évaluation :

• Echanges et réflexions communes avec support pédagogique fourni avant la formation
• Acquis de la journée évalués par un QCM
• Questionnaire de satisfaction anonyme à l’issue de la formation
• Attestation de formation transmis aux participants

Durée de la formation : 7 heures (de 9h à 17h) en présentiel ou distanciel

(Tour de table de début de journée)

I - La déclaration

• Le domaine
• L’auteur
• Les délais
• La déclaration par le débiteur pour le compte du créancier
• Le relevé de forclusion
• L’EI

(Modalité pédagogique : détermination du fait générateur à partir de cas)

II - La vérification

• La répartition des rôles
• La lettre de contestation
• Les observations du débiteur
• Le sort de la contestation
• La compensation

(Modalité pédagogique : recherche par interrogation des participants sur l’attitude à adopter en fonction des cas présentés)

III - Les décisions du juge-commissaire

• Irrecevabilité
• Admission
• Rejet
• Constatation d’une instance en cours
• Traitement des contestations par le juge-commissaire
• Recours contre les décisions du juge-commissaire

(Modalité pédagogique : résolution de cas pratiques confrontant le stagiaire à ces différents aspects)

IV - Les cas particuliers

• La créance d’intérêts à échoir
• La procédure de traitement de sortie de crise

(Questionnement de groupe et retours d'expériences)

(QCM d’évaluation - correction)