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Cessions de gré à gré

Présentation des cessions de gré à gré, de leur phase de préparation à leur exécution.

Objectifs

  • Identifier le régime applicable aux cessions de gré à gré,
  • Pouvoir gérer le sort d'une cession de gré à gré quelque soit la nature du régime applicable.

Contenu

La phase de préparation de la vente

Modalité de réalisation involontaire du patrimoine du débiteur

  • Voie d'exécution
  • L'audition du débiteur

Le choix de la modalité

  • La concurrence entre cession de gré à gré et enchères.
  • Le rôle du liquidateur dans la détermination des conditions
  • Cession de gré à gré et cession d’entreprise, modalités concurrentes de réalisation du fonds de commerce.
  • Cession de biens et partage amiable
  • Cession de gré à gré et cession de bail

La phase d’exécution

Les obstacles à la formation de la cession de gré à gré

  • Les avant-contrats
  • Clauses limitatives inclues dans les baux
  • Clauses d’inaliénabilité et cession de gré à gré
  • Déclaration notariée d’insaisissabilité
  • Vices du consentement et lésion.

Exécution de la cession de gré à gré

  • Le moment de perfection des cessions de gré à gré.
  • Les garanties
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