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Cession d'entreprise

Acquérir les compétences théoriques et pratiques nécessaires pour mener à bien une opération de cession d’entreprise dans le cadre des procédures amiables et collectives (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires).

Objectifs :

  • analyser les difficultés liées à la réalisation des opérations de cession
  • appréhender l’actif à transmettre (biens, contrats…)
  • savoir évaluer les offres de cession et la situation du repreneur
  • comprendre les enjeux et le domaine de l’opération de cession d’entreprise.

Modalités pédagogiques :

  • Animation interactive basée sur des supports pédagogiques
  • Echanges et réflexion commune sur les retours d’expérience
  • Etude de cas pratiques et évaluation à la fin de la journée
  • Fascicule fourni préalablement aux stagiaires

Contenu détaillé de la formation

I – Domaine de la cession d’entreprise

A – Le nouveau prépack cession

B - Comment traiter la cession du fonds

  • en sauvegarde
  • en redressement judiciaire
  • en liquidation judiciaire

C – Cession et EIRL

II – Contexte de la cession d’entreprise

A – Place de la cession d’entreprise au cours des procédures

B – Rôle des mandataires : qui fait quoi ?

III - Offres et repreneurs

A – Dépôt des offres
B – Analyse juridique des offres
C – Le repreneur

  • La qualité de tiers
  • L’information du repreneur 
  • La substitution de cessionnaire

IV- Actifs et contrats cédés

A – Transfert de la charge des sûretés
B – Périmètre des contrats cédés et difficultés de mise en œuvre

V – Droit social et cession d’entreprise

VI – Réalisation de la cession

A – Actes et paiement du prix
B – Rôle des organes

VII – Contentieux de la cession d’entreprise

 A – Voies de recours
 B – Contentieux de la réalisation

Formation dispensée par Marie-Hélène MONSERIE-BON, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université Toulouse 1– Capitole

Organisé en partenariat avec :

Prochaines sessions ouvertes à l'inscription :

30 Novembre 2017, ARRAS (62), Hotel Mercure Arras Centre gare, 58 boulevard Carnot, 62 000 ARRAS, 9ème Compagnie Régionale

Intervenants :Marie-Hélène MONSERIE-BON, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université Toulouse 1– Capitole
Observations : Déjeuner organisé à proximité

Demander l'organisation d'une session dans ma compagnie régionale

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