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Le créancier face à la procédure collective

Créanciers, comment défendre vos droits face à une procédure collective ?

Objectifs

  • Donner des clés aux créanciers afin de préserver leurs droits face à une procédure collective, sachant que bien que soumis à la discipline collective ils peuvent s’en échapper par des garanties, sûretés, droits de rétention, réserve de propriété, privilèges.
  • Expliquer la complexe répartition des paiements selon les qualités des créanciers et de leurs créances. Qui prime qui et pourquoi ?

Contenu

Les contraintes pour le créancier

  • Obligation de déclaration au passif tempérée par l’obligation préalable de déclaration de dettes par le débiteur
  • Interruption de toutes les instances et des mesures d’exécution en cours
  • Délais impératifs
  • Discipline collective 
  • Traitements différenciés selon que les créances sont chirographaires ou privilégiées, antérieures ou postérieures à la procédure, postérieures régulières ou irrégulières, nécessaires, méritantes, utiles à la procédure ou en contrepartie d’une prestation fournie
  • Sort des Contrats en cours.

Les possibilités d’actions individuelles

  • Exercice des droits de rétention et de revendication
  • Candidature à un poste de contrôleur
  • Efficacité relative ou absolue des garanties et des privilèges
  • Possible proposition d’un plan de cession : en sauvegarde, par un membre d’un comité de créanciers significatifs ; en redressement judiciaire, par toute personne intéressée
  • Cas du créancier, fournisseur incontournable

Les paiements

Le créancier et la liquidation judiciaire

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