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Sauvegarde accélérée et rétablissement professionnel

Objectifs

  • Présenter et maîtriser les nouvelles procédures instaurées par l’ordonnance du 12 mars 2014 et ses textes d’application 
  • Identifier les difficultés posées par la mise en œuvre de ces nouvelles procédures, les écueils à éviter et aider à la formalisation de nouvelles pratiques

Contenu

Présentation des nouvelles procédures

  • La sauvegarde accélérée
  • Le rétablissement professionnel

Les modifications substantielles

  • Déclaration, vérification et admissions des créances
  • L’auteur de la déclaration
  • Délais
  • Forclusion
  • Discussion
  • Vérification et admission
  • Le sort de la DNI

Les ajustements

  • En prévention
  • En sauvegarde 
  • En redressement
  • En liquidation
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