Sous la direction scientifique de :

• Thierry FAVARIO, Maitre de conférence à l'université à Aix-Marseille
• Jean-François Guyonnet, Mandataire Judiciaire à Chambéry et Annecy

Jeudi 23 octobre

8 h 30 – Accueil des participants.

8 h 50 - Allocution de bienvenue.

9 h 00 – 13 h 00 La conciliation. Aspects pratiques.

1. RAPPELS.

1.1. LES CHOIX.

1.1.1. Recourir à la conciliation.

• Les raisons.
• Les conditions.
• La procédure.

1.1.2. Choisir le type d’accord.

• Comparer.
• Apprécier.
• Demander.

1.2. LES CONCESSIONS.

1.2.1. Du point de vue du débiteur.

• Reconfigurer l’entreprise.
• Octroyer des sûretés.
• Injecter de l’argent.

1.2.2. Du point de vue du créancier.

• Restructurer le passif ancien.
• Financer les actions à venir.

1.3. LES RESPONSABILITES.

1.2.1. La responsabilité du débiteur.

• Conciliation et responsabilité pour insuffisance d’actif.
• Conciliation et sanctions professionnelles.

1.2.2. La responsabilité du créancier.

• Le principe d’immunité.
• Les cas résiduels de responsabilité.

2. APPROFONDISSEMENTS.

2.1. AVANT.

2.1.1. Mandat ad hoc et conciliation.

• L’un ou l’autre ?
• L’un avant l’autre ?
• L’un après l’autre ?

2.1.2. La rémunération du conciliateur.

• La déterminer.
• La contester.

2.2. PENDANT.

2.2.1. Le principe de confidentialité.

• Le sens : qui ? sur quoi ?
• La portée : confidentialité et droits fondamentaux.

2.2.2. Les pouvoirs du président du tribunal.

• Sur le déroulement de la procédure.
• A l’égard des créanciers.

2.3. APRES.

2.3.1. Le privilège de new money.

• L’étendue du privilège.
• La contestation du privilège.

2.3.2. Le contentieux post conciliation.

• Inexécution, résolution, caducité.
• Le sort des sûretés.

13 h 00 Déjeuner.

IMPÉRIAL PALACE

allée de l'Impérial, 74000 ANNECY

Plan d'accès

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