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Les procédures collectives confrontées au droit de l’environnement - Le 21 novembre à Dinard

La Compagnie Bretagne et Pays de la Loire vous invite à une réflexion sur les procédures collectives et le droit de l’environnement : deux logiques a priori opposées, mais qui, au regard de la place que prennent aujourd’hui les exigences environnementales, apparaissent complémentaires, le respect de ces dernières constituant parfois un levier indispensable pour la pérennité de l’entreprise comme pour la réalisation des actifs.

Château du Rollin

Avec les interventions de :

  • Karl LAFAURIE, Professeur agrégé de droit privé
  • Astrid REBILLARD, Avocate, Directrice associée FIDAL
  • Frédéric CRUCHAUDET, Avocat, Associé FIDAL

Séminaire avec remise d'une attestation de présence.

Programme de la matinée

  • 9h00 : Accueil café
  • 9h30 : Début des travaux
  • 12h30-14h00 : Cocktail déjeunatoire

Plan de la matinée

Partie I – L ’objet de la règlementation : les ICPE

Chapitre 1. Identification des installations classées

Section I – Existence de titre
Section II – Absence de titre  

Chapitre 2. Règles attachées à la qualification

Section I – Destinataires des règles
Section II – Contenu des règles

Partie II – La mise en œuvre de la règlementation

Chapitre 1. Préparation d’un plan

Section I – Plan de continuation
Section II – Plan de cession

Lieu du séminaire

Hôtel Emeria Dinard - Salle Cézembre
1 avenue du Château Hébert
35800 Dinard
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Tarifs

AJMJ adhérent IFPPC : 100 €
Autres professions adhérent IFPPC : 200 €
Non adhérent : 300 €
Magistrat : Nous contacter

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