• 8h30 - Accueil des participants
• 8h50 - Allocution de bienvenue
• 9h00 - L’extension de la procédure collective
• 13h00 - Déjeuner 

« Validation au titre de la formation continue des avocats (4 heures) »

Titre 1. Histoire de l'extension

Titre 2. Singularité de l'extension

PARTIE I : L’ACTION EN EXTENSION

Titre 1. Les conditions substantielles

Chapitre 1 : Identifier les causes d'extension
Chapitre 2 : Prouver les causes d'extension

Titre 2. Les modalités procédurales

Chapitre liminaire : Les titulaires de l'action
Chapitre 1 : Les dérogations aux conditions d'ouverture de la procédure collective
Chapitre 2 : Les adaptations des modalités d'ouverture de la procédure collective 

PARTIE II : LE JUGEMENT D’EXTENSION

Titre 1. Les fondements de l'assimilation du jugement d'extension à un jugement d'ouverture

Chapitre 1 : Des voies de recours similaires 
Chapitre 2 : Des exigences de publicité similaires 
Chapitre 3 : La non-rétroactivité du jugement d'extension

Titre 2. Les limites de l'assimilation du jugement d'extension à un jugement d'ouverture

Chapitre 1 : La dépendance des effets du jugement d'extension
Chapitre 2 : La spécificité des effets du jugement d'extension 

Titre 3. Les conséquences de l'assimilation du jugement d'extension à un jugement d'ouverture

Chapitre 1 : En droit interne
Chapitre 2 : En droit européen

PARTIE III : LA PROCÉDURE COLLECTIVE ÉTENDUE

Titre 1. Une procédure unique

Chapitre 1 : Une procédure appréhendant une masse patrimoniale commune 
Chapitre 2 : Une procédure réunissant une pluralité de personnes

Titre 2. Une solution unique

Chapitre 1 : Le sauvetage
Chapitre 2 : Le naufrage

PARTIE IV : L’APRÈS PROCÉDURE COLLECTIVE ÉTENDUE

IMPÉRIAL PALACE
Allée de l'Impérial 
74000 Annecy 
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