Par Sarah TOUBAL,
Auditrice de justice,
Docteur en droit privé

La pédagogie du rebond

En dépit de la suppression des stigmates légaux par faveur pour les débiteurs malchanceux, le poids de l’échec demeure omniprésent dans l’esprit du débiteur qui peine à rebondir et se reconstruire. Pire encore, la persistance de stigmates sociaux oblige à observer son évitement du bénéfice des mesures de faveur et notamment celles lui permettant de lutter contre l’aggravation de ses difficultés.

Pour autant, il apparaît que le droit au rebond n’est plus seulement la préoccupation du seul législateur.
Objet de toutes les attentions, la politique de déstigmatisation de l’échec s’opère désormais à plusieurs mains et mobilise de nouveaux acteurs dans la pédagogie du rebond.

C’est ainsi que les pouvoirs publics et la société civile s’efforcent de renouveler la pédagogie autour des procédures d’insolvabilité et sur la capacité de rebond du débiteur.
De la sorte, l’écosystème associatif colportant des valeurs humanistes au service de tous les débiteurs démontre l’existence d’une véritable solidarité nationale en faveur de ceux ayant échoué et qui restent fragilisés par leur défaillance.
Sans être des « effets de mode », ces initiatives ayant pour finalité d’accompagner le débiteur dans son rebond s’inscrivent en relais des mécanismes légaux.

Par son utilité auprès du débiteur, et plus largement de la collectivité, l’écosystème associatif participe assurément au renforcement du tissu économique et à la vulgarisation du droit au rebond.
Ceci d’autant plus à l’heure où le législateur européen exhorte désormais ses États membres à garantir le droit à une « seconde chance ».

Depuis quelques années, plusieurs initiatives sont prises dans cette perspective par des associations luttant activement contre les préjugés liés à l’échec entrepreneurial.
Pour ne citer que l’une d’elles, l’association APESA France permet à tout chef d’entreprise en souffrance aiguë de bénéficier d’une prise en charge psychologique d’urgence, gratuite, confidentielle et à proximité de son domicile par des psychologues spécialisés dans le traitement de la souffrance morale et des « idées noires » résultant des difficultés de l’entreprise.

La souffrance du chef d’entreprise en difficulté reste encore un sujet tabou.
Ce n’est que depuis récemment qu’elle a trouvé écho chez une doctrine minoritaire ayant pris conscience de la solitude du chef d’entreprise et de l’impact d’une procédure collective sur sa santé mentale. Dans cette situation, on observe que le rebond de l’entrepreneur est nécessairement freiné par la souffrance psychologique. 

Un dispositif abouti et reconnu

« Nul n’est censé ignorer la loi… et la souffrance ». C’est de cette manière que se résume la devise du dispositif APESA, inspiré du concept de la « jurisprudence thérapeutique » créé en 1991 par le Professeur David WEXLER.

Né en 2013, ce dispositif est le fruit de la rencontre entre Marc BINNIÉ, greffier au tribunal de commerce de Saintes et Jean-Luc DOUILLARD, psychologue clinicien.
Si les outils juridiques pour contenir et canaliser le chaos des difficultés des entreprises sont efficaces, il est apparu aux yeux des fondateurs que ceux-ci ne le sont pas pour traiter la souffrance humaine d’un entrepreneur hanté par des « idées noires ».

La création du dispositif APESA est apparue comme une avancée précieuse attestant de la prise en compte novatrice de l’aspect humain dans le droit des entreprises en difficulté.
Outre le fait d’être déployé au cœur même d’un grand nombre de juridictions consulaires, l’adhésion au dispositif est également perceptible au sein de l’institution judiciaire.

À l’occasion des audiences solennelles de rentrée, plusieurs chefs de juridiction et de cour ont souligné la mise en œuvre effective du dispositif, évoquant son caractère indispensable pour les dossiers dans lesquels un accompagnement psychologique des dirigeants est prioritaire.

L’intégration de la présentation du dispositif APESA dans le guide des « bonnes pratiques » du Ministère de la Justice atteste de la reconnaissance de ce dispositif au sein de l’institution judiciaire.
À cet égard, l’École nationale de la magistrature, consciente de la nécessité d’améliorer le service offert au justiciable, souhaite sensibiliser les magistrats en intégrant à leur formation continue sur le parquet commercial, l’importance de l’utilité du dispositif APESA.

Soulignons également qu’à l’aune de la réforme de la justice économique, l’intérêt du dispositif a été particulièrement souligné dans les rapports RICHELME et SAUVÉ. 

Une collaboration, gage de rebond

Parce que le traitement juridique de la procédure collective ne peut plus faire l’économie de l’aspect humain, l’instauration du dispositif APESA est apparu comme une nécessité aux yeux de praticiens impuissants face à la souffrance humaine.

Alerter sur la détresse psychologique d’un chef d’entreprise est désormais à la portée de tous les acteurs du droit de l’insolvabilité. En instituant des « capteurs humains » sur la route du chef d’entreprise, le dispositif APESA participe à désamorcer les conséquences néfastes de l’autostigmatisation sur sa personne.

Partout où il a été déployé, il continue de prospérer au point de séduire par-delà les frontières.
L’élargissement du dispositif APESA auprès de nos voisins belges démontre effectivement que la prise en charge de la souffrance psychologique du chef d’entreprise dépasse les frontières et se veut collective. 

Vers une consécration légale ?

Si depuis son instauration au sein de nombreux tribunaux de commerce, le dispositif APESA a largement porté ses fruits – preuve que la collaboration du juridique et du psychologique est gage de rebond – il n’est, pour le moment, envisagé aucune consécration législative de ce dispositif.

Devant l’efficacité de la rencontre entre la psychologie et le droit, une consécration légale au sein du Code de commerce aurait le mérite de s’inscrire en parfaite cohérence avec le droit du surendettement qui permet au juge, lorsque la situation du débiteur l’exige, à l’ouverture ou à la clôture de la procédure de rétablissement personnel, de l’inviter « à solliciter une mesure d’aide ou d’action sociale, notamment une mesure d’accompagnement social personnalisé ».

De la sorte, on pourrait suggérer la formulation suivante pour toutes les personnes physiques éligibles au livre VI du Code de commerce : « Lorsque la situation du dirigeant ou de l’entrepreneur l’exige, le juge peut l’inviter à solliciter une mesure d’aide ou d’accompagnement psychologique ».
Cette suggestion trouverait assurément sa place au sein d’une justice économique du XXIe siècle en quête de modernisation.