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Quelles sont les pratiques professionnelles ou préconisations applicables lorsque, en cours de liquidation judiciaire, le liquidateur reçoit un dépôt important d’espèces en monnaie locale démonétisée mais encore échangeable, ainsi que des chèques sans ordre ni date, et comment doit-il en organiser le traitement et la sécurisation ?
REPONSE :
Conformément aux règles de la comptabilité spéciale, il convient :
de compter les espèces et d’établir un reçu signé par le déposant ou son représentant ;
de procéder au change auprès de l’établissement habilité ;
de présenter les chèques à l’encaissement afin d’identifier ceux effectivement crédités ;
d’effectuer une déclaration TRACFIN, compte tenu du montant et des circonstances du dépôt ;
d’informer le commissaire aux comptes de l’étude pour permettre l’anticipation de cette situation lors du prochain contrôle semestriel.
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