REPONSE :

1. Possibilité de clôture malgré la présence d'actifs immobiliers
   Conformément à l'article L. 643-9, alinéa 2, du Code de commerce, la clôture pour insuffisance d'actifs d'une liquidation judiciaire peut être prononcée malgré la présence d'actifs résiduels lorsqu'il existe des difficultés avérées à leur réalisation. La nature immobilière de ces actifs, en l'espèce des voiries de lotissement, valorisées à l'euro symbolique et invendables malgré des démarches actives, n'interdit donc pas la clôture.
2. Sort des biens immobiliers après clôture : biens sans maître
   La disparition de la personnalité morale de la société, consécutive à la clôture de la liquidation judiciaire, emporte l'absence de tout titulaire de droit sur les biens encore existants. Ceux-ci sont alors qualifiés de « biens sans maître » au sens de l'article 713 du Code civil et de l'article L. 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Ils pourront ainsi être revendiqués par la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ou, à défaut, faire l'objet d'une procédure spécifique d'incorporation dans le domaine public communal.
3. Prudence pour le liquidateur : constat d'état des lieux
   Concernant la responsabilité du liquidateur, une fois la clôture prononcée, le mandat cesse, de sorte que toute atteinte aux terrains (par exemple : décharge sauvage) postérieure à la clôture ne saurait lui être imputée. Par mesure de précaution, il est toutefois recommandé d'établir, dans les jours précédant ou suivant immédiatement la clôture, un constat d'huissier attestant de l'état des biens immobiliers (propreté, absence d'occupants ou d'atteintes) au moment de la fin de mission. Cette mesure permettra au liquidateur de se prémunir contre toute recherche ultérieure de responsabilité.
4. Cession exceptionnelle après clôture
   Enfin, s'il apparaissait opportun, dans un second temps, de procéder à la cession des actifs résiduels, il serait alors envisageable de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de vente, sans remettre en cause la clôture de la procédure.