L’IFPPC vous invite à son colloque national consacré à l’approche procédurale du droit des entreprises en difficulté. Intérêt à agir, plans concurrents, recours dans les classes de parties affectées, tierce opposition, pouvoirs du juge-commissaire ou respect du contradictoire : une journée pour en décrypter les logiques et les enjeux pratiques.

Sous la direction scientifique de Julien THERON, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Accueil à partir de 8h30
Début des travaux à 9h00

Introduction : Une procédure ayant pour finalité de permettre au juge de remplir son office juridictionnel

I. Les parties

A. Identification des parties et situation des tiers (repreneurs, associés, franchise participative…)
B. Débiteur, créanciers : l’exigence de qualité et d’intérêt à agir

• Laurence Caroline Henry, Avocate générale à la Cour de cassation
• Aurélia PERDEREAU, Administrateur judiciaire
• Driss FALIH, Avocat

C. Débiteurs et créanciers, particularités procédurales dans les plans avec CPA
D. Devoir et droit d’agir des organes

• Maxime LANGET, Administrateur judiciaire
• Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire
• Joanna GUMPELSON, Avocate

Cocktail déjeunatoire à 12h30

II. Le Juge

A. Compétences du tribunal TAE, bloc de compétence
B. Compétence et pouvoir du juge-commissaire

• Raphaël PETAVY, Mandataire judiciaire
• Patricia LE MARCHAND, Avocate
• Mana RASSOULI, Avocate

III. Les garanties procédurales

A. L’impartialité
B. La contradiction

• David LEMBERG-GUEZ, Maître de conférences, Université Paris 8
• Raphaël PETAVY, Mandataire judiciaire
• Patricia LE MARCHAND, Avocate
• Mana RASSOULI, Avocate

IV. Caractéristiques procédurales

A. L’oralité
B. L’indivisibilité
C. La durée de la procédure

• David LEMBERG-GUEZ, Maître de conférences, Université Paris 8
• Alix BRENAC, Mandataire judiciaire
• Victor GENESTE, Greffier du tribunal des activités économiques du Mans
• Clément PHALIPPOU, Avocat

V. Les voies de recours

A. Fermeture / excès de pouvoir
B. Voies de recours contre les ordonnances du juge-commissaire

• David LEMBERG-GUEZ, Maître de conférences, Université Paris 8
• Alix BRENAC, Mandataire judiciaire
• Victor GENESTE, Greffier du tribunal des activités économiques du Mans
• Clément PHALIPPOU, Avocat

Fin des travaux à 17h00.

• Adhérent IFPPC : 350 €
• Non adhérent : 450 €
• Universitaire : 90 €