L’IFPPC vous invite à sa journée des stagiaires et néo-diplomés AJMJ. Ce rendez-vous a pour objectif d'aider les futurs professionnels à mieux appréhender les problématiques inhérentes.

Accueil de la Caisse des Dépôts et de la Banque des Territoires

9h00

• Introduction et présentation de la Caisse des Dépôts / Banque des Territoires et de leur rôle auprès de la profession.

Module 1 - La reprise d'étude

9h15 à 11h15

Objectifs :

• Comprendre les enjeux économiques, juridiques et humains d'une reprise d'étude d’AJ/MJ.
• Savoir situer les grandes méthodes d'évaluation d'une étude.
• Identifier les étapes clés et les points de vigilance d'une opération de reprise.

Contenus :

• Contexte du marché des études : démographie de la profession, zones d'implantation, évolution de l'activité contentieuse.
• Les modalités de reprise : cession de parts sociales, cession de portefeuille/en-cours de facturation, apport, fusion de structures.
• Principes d'évaluation d'une étude : rentabilité, portefeuille de dossiers en cours, chiffre d'affaires récurrent, actifs incorporels, spécificités liées à la rémunération différée sur les dossiers.
• Aspects contractuels : garantie d’actif/passif, clause de non-concurrence, accompagnement du cédant, transfert des contrats de travail, clause de reversement des honoraires sur dossiers en cours.
• Points de vigilance : continuité de traitement des dossiers en cours, responsabilité professionnelle, information des juridictions et organismes concernés., formation continue du professionnel.

Intervenants :

• Marc-Antoine WEISS, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes.

Module 2 - Le financement du BFR

11h15 à 13h00

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les spécificités du besoin en fonds de roulement d'une étude d’AJ/MJ.
• Identifier les sources de financement adaptées à ces spécificités.
• Savoir construire les grandes lignes d'un dossier de financement.

Contenus :

• Spécificités du BFR de l'activité : décalage entre l'engagement des diligences et la perception de la rémunération, validation par le juge-commissaire, paiement sur répartition.
• Poids de la trésorerie affectée aux dossiers sans provision suffisante – FFDI.
• Construction d'un plan de trésorerie prévisionnel adapté à l'activité.
• Les leviers de financement : apport personnel ou des associés, emprunt bancaire et spécificités du financement des professions réglementées, crédit-bail, avances sur honoraires, lignes de trésorerie court terme.
• Relations avec les partenaires bancaires : construire un dossier de financement (présentation de l'activité, prévisionnel, garanties).
• Exemple pratique anonymisé de BFR.

Intervenants :

• Marc-Antoine WEISS, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes.
• La Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires.
• Serge PREVILLE, Administrateur Judiciaire.
• Louis DELEZENNE, Mandataire Judiciaire.

Déjeuner

Module 3 - L'inscription auprès de la CNID/ Déclaration d'ouverture de bureau

14h30 à 16h00

Objectifs pédagogiques :

• Maîtriser le parcours d'inscription AJ/MJ.
• Connaître les conditions de fond et de forme de l'inscription.
• Anticiper les points de contrôle de la Commission nationale et les voies de recours en cas de refus.

Contenus :

• Rappel du cadre légal et réglementaire applicable à l'accès à la profession de mandataire judiciaire.
• Constitution du dossier d'inscription : pièces à réunir, formalités déclaratives, calendrier à anticiper.
• Rôle et composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNID) : instruction du dossier, audition éventuelle, délais de traitement.
• Les suites de la décision : effets de l'inscription (prestation de serment, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière, affiliation à la caisse de garantie), motifs de refus et voies de recours.

Intervenants :

• Anita JULIA, Mandataire Judiciaire et membres de la CNID.
• Serge PREVILLE, Administrateur Judiciaire.
• Louis DELEZENNE, Mandataire Judiciaire.

Module 4 - Questions/Réponses

16h00 à 17h00

Mot de conclusion

17h00

• Mot de conclusion de Richard Curnier, Directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires.

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