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Colloque national

L'impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du Code de commerce

Jeudi 1er décembre 2016 à Paris - BNF

330 participants se sont réunis le jeudi 1er décembre 2016 afin de découvrir l’incidence de la réforme du droit des obligations sur le droit des entreprises en difficulté.

PROGRAMME

8h15 : Accueil

9h00 : Début des travaux

I. Les modifications relatives à la formation du contrat

  1. Le pacte de préférence
  2. Le vice d’abus de dépendance économique
  3. Formalités ad validitatem, ad probationem et aux fins d’opposabilité
  4. Action interrogatoire en matière d’action en nullité
  5. Caducité et interdépendance contractuelle

II. Les modifications relatives aux effets du contrat

  1. L’imprévision
  2. La cession de contrat
  3. L’exception pour risque d’inexécution
  4. La résolution par notification
  5. L’exécution forcée en nature

III. Les modifications relatives au régime général des obligations

  1. Inopposabilité de la déchéance du terme aux codébiteurs
  2. Cession de créance
  3. Cession de dette
  4. Action directe
  5. Subrogation
  6. Compensation
  7. Restitutions

18h00 : Fin des travaux

DÉJEUNER

Le déjeuner s'est tenu au 18ème étage de la Tour des Lois de la BNF, en bord de Seine, où profiter d'une vue exceptionnelle vue sur tout Paris.

En partenariat avec :

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