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Colloque national

Comment valoriser les actifs incorporels
de l’entreprise en difficulté ?

Le jeudi 23 novembre 2017 à Paris - Espace George V

A lire dans cette page

Pour travailler sur le financement de l’entreprise en crise, la dématérialisation grandissante de la société a déplacé le curseur vers les actifs incorporels. Il faut donc acquérir de nouveaux réflexes pour mieux comprendre et valoriser ces actifs. Ce sera aussi l'occasion d'intégrer dans notre démarche la révolution qu’entraînent les nouvelles règles de dépréciation du fonds de commerce.

PROGRAMME

Introduction

  • La définition du fonds commercial et du fonds de commerce en droit français
  • La transposition de la directive européenne n° 2013/34/UE
  • Les mesures transitoires de première application
  • Les enjeux pour l’entreprise en difficulté et l’évaluation des actifs 

1. Le cadre juridique, fiscal et comptable de la réforme

Table-ronde n°1 : Comptabilisation et fiscalité du fonds commercial et du mali de fusion

  • L’identification du fonds commercial
  • L’amortissement du fonds commercial et le traitement fiscal 
  • La dépréciation du fonds commercial et le traitement fiscal 
  • Synthèse des conséquences pratiques pour l’entreprise en difficulté 

Table-ronde n°2 : Comptabilisation et fiscalité des actifs incorporels identifiables : Marques, Brevets, Fichiers clients, Droits…

  • Les traitements comptables appropriés des brevets, marques, droits…
  • Les principales règles fiscales applicables aux actifs incorporels
  • Synthèse des conséquences pratiques pour l’entreprise en difficulté 

2. L’évaluation du fonds commercial et des actifs incorporels dans les entreprises en difficulté

Atelier n° 1 : Les méthodes d’évaluation applicables au fonds commercial et aux actifs incorporels dans le cadre de la prévention de l’entreprise en difficulté (Mandat ad hoc et procédure de sauvegarde)

  • La notion de test de dépréciation
  • Les méthodes d'évaluation à retenir : valeur mathématique, rente de goodwill, méthodes des comparables, méthode analogique…
  • Les actualisations de flux de trésorerie et le choix hypothèses
  • Synthèse sur la base d’exemples pratiques 

Atelier n° 2 : Les méthodes d’évaluation applicables au fonds commercial et aux actifs incorporels dans un contexte de redressement ou de liquidation judiciaire

  • Les critères de choix des méthodes de valorisation en période de difficulté ou de défaillance
  • L’appréciation des hypothèses de valorisation et regard critique sur le choix des méthodes retenues
  • Synthèse sur la base d’exemples pratiques

Conclusion

  • Synthèse de la journée
  • Identification des axes de progrès liés à l’émergence de nouvelles méthodologies de valorisation des actifs incorporels

ACCES AU COLLOQUE

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Eurosites George V
28 avenue George V
75008 Paris

INSCRIPTIONS

Ouverture des inscriptions en septembre 2017.

En partenariat avec :

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