Action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Protéger le tissu économique, réguler l'activité entrepreneuriale

L’ambition du présent ouvrage est inscrite dans son intitulé : permettre au lecteur en un coup d’œil de se remémorer les principales règles de droit applicables à une thématique donnée de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif. 

AUTEUR : Thierry FAVARIO, Maître de conférences; Université Jean Moulin Lyon 3.

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Valoriser les actifs incorporels de l’entreprise en crise

Pour travailler sur le financement de l’entreprise en crise, la dématérialisation grandissante de la société a déplacé le curseur vers les actifs incorporels. Les professionnels se doivent désormais d’intégrer dans leur démarche la révolution qu’entraînent les nouvelles règles de dépréciation du fonds de commerce et acquérir de nouveaux réflexes pour mieux comprendre et valoriser ces actifs. 

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AUTEUR : Lionel ESCAFFRE, Professeur des Universités en Sciences de Gestion à l’Université d’Angers, Commissaire aux comptes.

Ouvrage enrichi des échanges lors du colloque sur ce thème avec les interventions de :

• Étienne ANDRÉ, Doctorant
• Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire
• Anne DE LA FONTAINE, Directrice des affaires spéciales de la Banque Populaire Rives de Paris
• Manuel GUILLORIT, Directeur du contentieux de la Banque Populaire Rives de Paris
• François LEGRAND, Mandataire judiciaire
• Marc LEVIEILS, Conseil en propriété intellectuelle
• Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire et Président de l’IFPPC

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L'impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI

Le droit des obligations ayant été profondément modifié par l’ordonnance du 10 février 2016, l’IFPPC a demandé à un spécialiste du droit des entreprises en difficulté de réfléchir à l’incidence de cette réforme.
Celui-ci s’est tourné vers un spécialiste du droit des obligations, afin qu’ils identifient avec précision en quoi ce nouveau texte pourrait être source de modifications.

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AUTEURS :

• Mathias Latina et Pierre-Michel Le Corre, Professeurs agrégés à l'Université Nice Côte d’Azur.
• Complété par les observations pratiques d’administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que d’avocats, membres du Comité permanent des diligences de l’IFPPC.

SOMMAIRE :
Livre I : Les modifications relatives à la formation du contrat
Livre II : Les modifications relatives aux effets du contrat
Livre III : Les modifications relatives au régime général des obligations

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