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10 Juin 2025
Dans le cadre de l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE), un nouveau dispositif financier interroge les professionnels du droit économique : la contribution pour la justice économique.
27 Mai 2025
15 Avril 2025
L'IFPPC est heureux de vous présenter son rapport d'activité 2024, permettant de revenir sur toutes les actions de l'Institut entreprises au cours de l'année écoulée.
10 Avril 2025
Dans le prolongement de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la mission d'information du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de l'application de ce nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel (EI).
L'IFPPC, fort de l’expertise de ses membres dans l’accompagnement quotidien des entrepreneurs en difficulté, a contribué à cette réflexion en partageant les constats de terrain et les préoccupations soulevées par la mise en œuvre concrète de la réforme.
27 Mars 2025
L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs.
25 Mars 2025 - Prises de position
Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations.
18 Mars 2025
Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés.
Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection des informations individuelles est devenue un enjeu sociétal majeur, dont il est impératif d'appréhender les implications juridiques et pratiques lors du transfert de ces données.
11 Mars 2025
La 20e édition des Entretiens de la Sauvegarde a rencontré un succès retentissant, réunissant près de 850 participants.
04 Mars 2025
La réforme portant création expérimentale des tribunaux des activités économiques (« TAE »), entrée en vigueur au premier janvier 2025, attribue à ces nouvelles juridictions, qui sont des tribunaux de commerce, compétence sur les procédures de prévention et de traitement des difficultés des associations.
07 Janvier 2025
Les mandataires liquidateurs sont les « derniers » responsables du respect des opérations de cessation d’activité d’un site classé ICPE et des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation. Ils doivent en tant que représentants des exploitants, au lieu et place de ces derniers, conduire la procédure de cessation d’activité prévue par le code de l’environnement, en fonction des fonds dont ils disposent.
Cette procédure de cessation d’activité a été réformée ces dernières années. En voici les principales modifications synthétisées ci-dessous.
19 Décembre 2024
Alors que la jurisprudence administrative applicable à l’obligation pour l’employeur d’élaborer un plan de reclassement interne tend à apporter des solutions sécurisantes pour les procédures mises en œuvre dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, la Cour de cassation se démarque sensiblement en adoptant en 2024 des décisions plus contraignantes pour l’employeur dans le cadre de l’obligation individuelle de recherche de reclassement interne.
10 Décembre 2024
La digitalisation et l’intelligence artificielle s’imposent aujourd’hui comme des outils incontournables pour les professionnels accompagnant les entreprises en difficulté.
22 Octobre 2024
L’ambition du présent ouvrage est inscrite dans son intitulé : permettre au lecteur en un coup d’œil de se remémorer les principales règles de droit applicables à l’action en nullité susceptible d’être exercée contre les actes passés en période dite « suspecte », sans oublier l’indispensable « coin du praticien ».
01 Octobre 2024
Au cours de sa vie professionnelle, un mandataire judiciaire fait face à des problématiques environnementales. En effet, les entreprises placées en liquidation judiciaire sont nombreuses à exploiter des activités relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ci-après « ICPE »).
19 Septembre 2024
Si un certain nombre tribunaux de commerce se plaignent du recours insuffisant à la procédure de conciliation prévue par l’article L.611-4 du Code de commerce, force est de constater que le succès de sa cousine, la procédure de règlement amiable propre à l’agriculture, est très variable selon les tribunaux judiciaires mais loin d’être généralisé, ce qui est bien dommage.
12 Septembre 2024
Questions à Marie Andrée BESSON, Présidente de Solidarité Paysans
08 Juillet 2024
Après de multiples remous et rebondissements, voici les très attendues nouvelles règles sur les congés payés fixées par l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite « loi DDADUE 2 » (JO 23 avr.).
02 Juillet 2024
Comme beaucoup de professionnels de la crise, je me considère comme un urgentiste. Ca me sert surtout de prétexte pour démarrer mon travail à la dernière minute, systématiquement.
25 Juin 2024
L'évolution technologique que représente l'intelligence artificielle (IA),est une révolution pour notre profession, comparable à l'avènement des emails à l'époque du courrier postal. En nous permettant d'automatiser des tâches chronophages et à faible valeur ajoutée comme la rédaction de rapports et de comptes rendus, l'IA nous offre l'opportunité de nous recentrer sur notre coeur de métier : l'analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises et la mise en oeuvre de solutions concrètes pour y remédier.
13 Juin 2024
C'est incroyable la dynamique qu'on peut identifier aujourd’hui autour de l'IA générative. Il suffit de consulter le portail des startups et scaleups de l'IA générative qui regroupe plus de 750 solutions venant du monde entier dont 140 start-up françaises qui amènent autant de solutions pour autant de sujets.
Les professionnels des entreprises en difficulté